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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Déduction dépenses sur pa versé à un ex conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Dans mon jugement de divorce il est stipulé que je prends en charge les frais scolaires de ma fille qui est en garde alternée (19 ans aujourd'hui). On vient de l'inscrire dans un lycée privé (environ 1 000 € par an). - Dois-je si c'est un lycée privé ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Montant maximum frais d'obsèques ?
Succession et héritages
Bonjour, le pere de mes filles de 7 et 9 ans est décédé . Sa famille a tout organisé sans nous consulter et sans nous permettre d'assister aux obsèques. La facture s'élève a 6500 euros et comporte un caveau deux places (??) Mes filles sont elles dans l'obligatio...
Département : Calvados (14)
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Aide alimentaire à un aîné
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir. Ma soeur a été adoptée par la soeur de notre maman par un jugement d'adoption. Est-ce que ce fait lui donne le droit de refuser tout soutien que notre maman pourrait demander à chacun de ses enfants? Merci de votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
pension due tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins par des rssources égales à la moitié du smic. il a 21 ans et vit chez sa mère qui touche la pension, il fait des contrat à mi temps de 6 mois. doit-on payer la pension pendant c...
Département : Nord (59)
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Donation preciput
Donation
J ai une donation par préciput qui sera réévalué à la succession, puis je demande à ma soeur qu elle renoncé à cette part à la succession moyennant une somme d argent déclarée ch notaires merci cordialement Rémy
Département : Mayenne (53)
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Contrat frais obseque
Succession et héritages
comment savoir à quel organisme un contrat pour couvrir les frais d obsèques a été signe par le défunt.contrat frais d obsèques merci
Département : Yvelines (78)
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
suis je obligé de donner une adresse fixe à la mère des enfants pour pouvoir profiter de mon droit d'hébergement? sachant quon a un jugement de conciliation en attendant de signer le divorce prochainement car attente a cause de la vente de notre maison! est ce que l...
Département : Var (83)
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Décès de ma mère, concubin veinal
Succession et héritages
Ma mère est décédée il y a 6mois.la succession n'est tjrs pas faites a ce jour. Des que ma mère a été enterré, son concubin a changé le nom sur le bail et je n'ai pu retourner chez ma mère pour récupérer des affaires sentimentales lui appartenant. Est il tro...
Département : Val-d'Oise (95)
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Vivre chez son ex
Tutelle et curatelle
Bonjour, j'ai deux enfants avec mon ex,on est séparer depuis 2005 j'ai appris qu'elle est atteinte de la sclérose en plaques évolutive sachant,elle est arrivée a un stade ou elle ne peut plus marcher ni manger toute seule et elle n'a personne pour l'aider,c'est la q...
Département : Paris (75)
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Accueil provisoire d une patite fille
Pension alimentaire - garde des enfants
ma petite fille agée de 19 ans suit des études pour passer un bts en alternance. je suis locataire d un appart situé pas loin de son école et elle habite assez loin. puis je l 'accueillir chez moi tout en sachant qu'elle rentre chez sa maman de temps en temps ? la c...
Département : Gironde (33)
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