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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Signification d'une phrase dans un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans un jugement au sujet d'un droit de visite et d'hébergement d'enfants il est écrit : "Monsieur UNTEL est un tiers par rapport aux enfants et parties et n'a pas été attrait dans la procédure." Que signifie "n'a pas été attrait" ? Quelles conséquenc...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Evaluation de donation
Succession et héritages
Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "Ce rapport se fera en moins prenant, pour la valeur des b...
Département : Ardèche (7)
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Récupération de biens lors d'une séparation
PACS et concubinage
Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir de l'aide. Mes parents habitaient en concubinage depuis 25 ans, jusqu'à il y a 6 mois où mon père à demander à ma mère de partir sans aucune raison. Ce dernier est seul propriétaire de la maison, puisqu'il a racheté la ...
Département : Vosges (88)
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Problème d'entente pour la garde de notre fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Séparé de la mère de ma fille depuis avril 2017, nous avons convenus d'un commun accord une garde alternée. ( une semaine sur 2, et la moitié des vacances scolaires ). La mère de ma fille ne veut plus me laisser ma fille, que puis-je faire ? Merci
Département : Doubs (25)
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Renseignements et recours pour héritage
Succession et héritages
Bonjour , suite au DC de notre père .Celui ci à laisser un patrimoine en liquidité et leur maison dans laquelle notre mère vit toujours , tout a été géré chez un notaire jusqu'à la fin de Décembre 2017 , clôture des comptes . Fratrie de 4 enfants , et ayant d...
Département : Nord (59)
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Adaptation
Adoption
Je suis étranger demandeur de asile. Une famille française voudrait m’adopté comme leurs fille. J’ai 20 ans est-ce que ils peuvent m’adopter ou pas, si oui avec adoption je peux avoir le titre de séjours?! Merci à bientôt...
Département : Isère (38)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille veut revoir la pension alimentaire que lui verse son ex mari, comment doit elle procéder, car jusqu'à maintenant il ne donnait que 200 € pour deux enfants, et maintenant elle voudrait 400 € pour les deux. Il serait d'accord, mais elle aimerait q...
Département : Loire (42)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcé. Je verse une pension de 200 euros par tête à mes 3 enfants. Mon ainé âgé de 17 ans vient d'obtenir un CDI à temps complet au SMIC et habite toujours chez sa mère. Ma question : est-ce que je suis dans l'obligation de payer sa me...
Département : (97)
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Frais hébergement partagés ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils de 20 ans est étudiant et réside, en théorie, chez sa mère; Comme il a plus d'1h de transport pour aller en cours, il a fait le choix d'être hébergé la semaine dans de la famille habitant à côté de son lieu d'études. Hors mon ex-femme ne ve...
Département : Isère (38)
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Succession et héritage
Succession et héritages
bonjour;mon père vient de dèceder il était en instance de divorce avec ma belle mère;mon pére avait acheter une maison avant de se marier avec cette personne;elle pretant avoir des droit sur cette maison;merci de me répondre sur ce sujet.merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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