Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Convocation audience
Divorce - séparation

Bonjour, j'ai écrit au juge des affaires familiales pour demander une modification de l'autorité parentale. La convocation au tribunal est prévue, mon ex mari a donc reçu une lettre recommandée pour cette convocation. Mais le problème est qu'il n'a pas récla...

Par Doro3431
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/02/2016
Voir les réponses (0)

Vêtement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour séparés du papa depuis 5ans il exige que je lui fournisse des vêtements pour ces droits visite pour notre fils. Je lui fournissez mes a chaque foi il critiquer vêtement sachant que Sa allez. Je voudrais savoir si je suis obligé de continuer a lui fournir ou...

Par Caro46
Département : Lot (46)
Question posée le 11/02/2016
Voir les réponses (0)

Héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerais savoir si au décès d'une grand-mère endettée et des parents non solvables; les petits-enfants récupéraient les dettes de celle-ci? A-t-on besoin de faire une renonciation à la succession de sa grand-mère ou sommes nous "protègés" mis hors ...

Par 123
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2016
Voir les réponses (0)

Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...

Par Gama72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Comment faire lorsqu'on ne peut pas payer l'expertise médicale préalable à une demande de mise sous tutelle? Faut-il écrire au juge des tutelles ou au procureur ? avez-vous un exemple de lettres ? Existe-t-il une possibilité de gratuité ? Merci de vot...

Par Gardie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai actuellement 24 ans et il y a plus de 15 ans maintenant que je ne vois plus mon père. Ma mère est mariée avec mon beau-père depuis que je suis petit, je le considère donc comme mon père. J'ai appris récemment que mon père biologique était passÃ...

Par Jimblot
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/02/2016
Voir les réponses (1)

Séparation
Divorce - séparation

Bonjour, j.ai quitté mon ex-compagne en juillet 2013 en lui laissant tout ce qui se trouvé dans la maison que nous avions acquis ensemble pendant 18 ans. J'ai eu deux enfants (18 et 11 ans) avec cette femme à qui je verse une pension alimentaire de 150€ par enfant....

Par Vic
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Je voudrais savoir si il y'a un délais entre la achat d un terrain est donation de ce terrain merci

Par Fen
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (0)

Pièces à joindre requête conjointe
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dans le cadre d'une requête conjointe pour un changement de mode de garde et de résidence des enfants, quels sont les documents à joindre au JAF en plus de la demande svp ? Merci pour votre réponse Cordialement

Par Lovalys
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (0)

Arrêt de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon fils à terminé ces études à 29 ans et travaille en interim à Lille la semaine est hébergé le Week end chez sa mère j'ai 66 ans je vais demander ma retraite,puis-je arrêté la pension alimentaire ? Cordialement

Par Pendola
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/02/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK