Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Convocation audience
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai écrit au juge des affaires familiales pour demander une modification de l'autorité parentale. La convocation au tribunal est prévue, mon ex mari a donc reçu une lettre recommandée pour cette convocation. Mais le problème est qu'il n'a pas récla...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Vêtement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour séparés du papa depuis 5ans il exige que je lui fournisse des vêtements pour ces droits visite pour notre fils. Je lui fournissez mes a chaque foi il critiquer vêtement sachant que Sa allez. Je voudrais savoir si je suis obligé de continuer a lui fournir ou...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si au décès d'une grand-mère endettée et des parents non solvables; les petits-enfants récupéraient les dettes de celle-ci? A-t-on besoin de faire une renonciation à la succession de sa grand-mère ou sommes nous "protègés" mis hors ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Impossibilité de payer l'expertise médicale pour une tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Comment faire lorsqu'on ne peut pas payer l'expertise médicale préalable à une demande de mise sous tutelle? Faut-il écrire au juge des tutelles ou au procureur ? avez-vous un exemple de lettres ? Existe-t-il une possibilité de gratuité ? Merci de vot...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Aide alimentaire aux parents
Adoption
Bonjour, J'ai actuellement 24 ans et il y a plus de 15 ans maintenant que je ne vois plus mon père. Ma mère est mariée avec mon beau-père depuis que je suis petit, je le considère donc comme mon père. J'ai appris récemment que mon père biologique était passÃ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Séparation
Divorce - séparation
Bonjour, j.ai quitté mon ex-compagne en juillet 2013 en lui laissant tout ce qui se trouvé dans la maison que nous avions acquis ensemble pendant 18 ans. J'ai eu deux enfants (18 et 11 ans) avec cette femme à qui je verse une pension alimentaire de 150€ par enfant....
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Bonjour Je voudrais savoir si il y'a un délais entre la achat d un terrain est donation de ce terrain merci
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Pièces à joindre requête conjointe
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le cadre d'une requête conjointe pour un changement de mode de garde et de résidence des enfants, quels sont les documents à joindre au JAF en plus de la demande svp ? Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Arrêt de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils à terminé ces études à 29 ans et travaille en interim à Lille la semaine est hébergé le Week end chez sa mère j'ai 66 ans je vais demander ma retraite,puis-je arrêté la pension alimentaire ? Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes