Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend qu'elle va louer le bien à un tiers. Je sais qu'elle en a le droit sans me consulter et sans mon consentement. T...

Je suis en instance de divorce ( communauté 1973 ) ONC prononcée et stade d'échanges de conclusions entre avocats Mme prétend à une PC qui n'est pas fondée ( les revenus des époux au jour du prononcé du divorce seront strictement identiques) . Elle peut prét...

Afin d'établir un passeport pour un enfant mineur de nationalité française, l'administration me demande une exequatur du jugement de l'autorité parentale établit en Côte d'ivoire où résident ses parents. Dois je faire une requête auprès du tribunal d'instance ...

Bonjour, j'aimerai savoir ce que ma mère doit faire pour utiliser son héritage sans que son mari ne puisse avoir de droit dessus. Je vous explique, ma mère s'est marié avec un homme en 2015. Mon grand père étant décédé en 2010 elle a un héritage qui est bloqu...

Mon mari a un fils dont la maman (avec laquelle il n'était pas marié) est décédée en 2013. Ils avaient une péniche que nous avons vendue récemment (transport avec carte grise). Il vient de recevoir une convocation au tribunal qui nous demande l'acte de naissance ...

Mon mari va vivre dans la maison qu'il a hérité de ses parents et dans laquelle il fait actuellement des travaux. Nous ne sommes pas divorcés, a-t-il le droit de m'interdire l'acces à "sa" maison ou de m'imposer certaines périodes? Lui-même a décidé de quitter ...

Bonjour mon ex mari père de notre enfant unique mineur né le 11 12 00, est dcd 01 04 18. enfant hérite de 30aine hect terres, vignes, maison. Moi encore 1 part dans gfa (lui 99) Comment gérer ? Argent pour enfant jusqu'à majorité, la concubine qui vit encore dans ...

bonjour, qu'est ce que j'encours si je ne vais pas chercher un document dont la nature est " sommation de faire" dans une étude dont j'ai été avisée par un avis de passage d'huissier ? cordialement

BONJOUR JE GAGNER 1200 EURO J AI UN LOYER DE 700 EURO PLUS ELECTRICITÉ J AI DEMANDE UN AVOCAT COMMIS D OFFICE SA MA ÉTAIT REFUSER QUE PUIS JE FAIRE.

Mon ami est en instance de divorce.Lors de l'ONC la juge a estimé qu'ayant une nouvelle compagne,mon ami avait 2 salaires.Il gagne 3700€ et donne 63% en pensions et devoir de secours.Ses 3 enfants sont à +de 3h de route, il est donc obligé de louer un logement pour...