Questions - réponses : Droit de la famille

Afin d'établir un passeport pour un enfant mineur de nationalité française, l'administration me demande une exequatur du jugement de l'autorité parentale établit en Côte d'ivoire où résident ses parents. Dois je faire une requête auprès du tribunal d'instance ...

Bonjour, j'aimerai savoir ce que ma mère doit faire pour utiliser son héritage sans que son mari ne puisse avoir de droit dessus. Je vous explique, ma mère s'est marié avec un homme en 2015. Mon grand père étant décédé en 2010 elle a un héritage qui est bloqu...

Mon mari a un fils dont la maman (avec laquelle il n'était pas marié) est décédée en 2013. Ils avaient une péniche que nous avons vendue récemment (transport avec carte grise). Il vient de recevoir une convocation au tribunal qui nous demande l'acte de naissance ...

Mon mari va vivre dans la maison qu'il a hérité de ses parents et dans laquelle il fait actuellement des travaux. Nous ne sommes pas divorcés, a-t-il le droit de m'interdire l'acces à "sa" maison ou de m'imposer certaines périodes? Lui-même a décidé de quitter ...

Bonjour mon ex mari père de notre enfant unique mineur né le 11 12 00, est dcd 01 04 18. enfant hérite de 30aine hect terres, vignes, maison. Moi encore 1 part dans gfa (lui 99) Comment gérer ? Argent pour enfant jusqu'à majorité, la concubine qui vit encore dans ...

bonjour, qu'est ce que j'encours si je ne vais pas chercher un document dont la nature est " sommation de faire" dans une étude dont j'ai été avisée par un avis de passage d'huissier ? cordialement

BONJOUR JE GAGNER 1200 EURO J AI UN LOYER DE 700 EURO PLUS ELECTRICITÉ J AI DEMANDE UN AVOCAT COMMIS D OFFICE SA MA ÉTAIT REFUSER QUE PUIS JE FAIRE.

Mon ami est en instance de divorce.Lors de l'ONC la juge a estimé qu'ayant une nouvelle compagne,mon ami avait 2 salaires.Il gagne 3700€ et donne 63% en pensions et devoir de secours.Ses 3 enfants sont à +de 3h de route, il est donc obligé de louer un logement pour...

Bonjour, Je suis en cours de séparation (pacsés). Mon ex- conjoint a été à son compte, a repris une activité salariée fin 2015, ce qui a engendré une grosse baisse de revenus, mais sur les -mauvais- conseils de son comptable, n’a pas liquidé sa société d...

je suis en garde alternée et autorité parental conjointe avec le père des enfants. Une fois sur ma semaine une amie et maman d'école récupère mes enfants à l'école (ses enfants étant dans la même classe que les miens et qui est très connue des enfants puisque...