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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit à un avocat dans le cadre d’une enquête sociale
Divorce - séparation
Bonjour, Peut-on se faire assister par un avocat lors d’une convocation par l’assistante sociale, dans le cadre d’une quête sociale ? Pouvez vous me fournir les textes permettant de répondre à ma question? Cordialement
Département : Rhône (69)
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Pensionalimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse une pension alimentaire frais de scolarité compris de 180€ pour ma fille a u 18 ans en Janvier de cette année la j'apprends qu'elle arrete ces etudes en juin 2018 cela fait plus d'un an que je nais plus aucun contacte avec elle dois continuer a verser la pe...
Département : Hérault (34)
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Execution apres jugement liquidation
Succession et héritages
j'ai assigné le 17/11/2015 mes cohéritiers le 21/11/2018 jugement rendu par le tgi d'Angers 23 mars l'avocat dde. réunion des héritiers. 09 avril le notaire commis refuse sa mission. j'écris au pdt. de la chambre qui prévient le PDT. du TGI.du désiste...
Département : Isère (38)
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Passage d'huissier?
Tutelle et curatelle
mon fils de 28ans habite chez moi ,il est auto entrepreneur .je viens de me rendre compte qu'il ne payait pas ses factures,impot, contavention,urssaf est ce que je risque a terme d'avoir une saisie dans mon propre apt ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rachat de part
Succession et héritages
Bonjour, Cela fait douze ans que j’occupe la maison de mes parents décédés. Il y’a quelques jours j’ai enfin signer un CDI qui m’ouvre les portes d’un prêt immobilier, ce qui va me permettre de pouvoir racheter les parts de mes frères et sœurs (nous somm...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Bonjour je vais m'occuper de mes parents agés je vais les prendre chez moi , faire signer à mes 2 frères un papier stipulant qu'ils renoncent à l'héritage ( maison) car sinon faudrait vendre la maison pour payer maison de retraite est ce possible si mes frères son...
Département : Gironde (33)
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Demande de renseignement sur la maison
Divorce - séparation
Maître, Je suis actuellement PACSE avec ma compagne et nous souhaitons mettre un terme au pacse. Nous allons rédiger une lettre que nous allons envoyé au Tribunal d'Instance du MANS. Officiellement la maison est a nos deux noms mais je suis le seul à rembourse...
Département : Sarthe (72)
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Arrêt pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcée depuis 5 ans je bénéficie d'une pension alimentaire de 350 euros par mois par enfant (j'en ai 3) et mes trois enfants sont rattachées à ma feuille d'impôt. Deux de mes filles sont mineures et l'une d'elle vient d'avoir 20 ans, pour cette dernière j'aimer...
Département : Gard (30)
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Frais de succession
Succession et héritages
Bonjour Maître je souhaiterai savoir quels sont les différents placements financiers exonérés des droits de succession. Merci d'avance . Cordialement votre. M. ZORITCH Vivien
Département : Nord (59)
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Décès de mon mari et procès prud’hommes
Succession et héritages
Bonjour Mon mari et moi travaillions ensemble dans un bar tabac nous avons été licenciés tout les deux en même temps Mon mari est décédé depuis mais à remporter après son décès le procès contre l’employeur J’ai rencontré 3 notaires et ils ne sont ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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