Convocation service tutelle des mineurs
Tutelle et curatelle
Mon mari a un fils dont la maman (avec laquelle il n'était pas marié) est décédée en 2013. Ils avaient une péniche que nous avons vendue récemment (transport avec carte grise). Il vient de recevoir une convocation au tribunal qui nous demande l'acte de naissance de son fils, deux avis de valeur de la péniche et un inventaire de son patrimoine. Pour l'acte ok, mais pour le reste nous n'avons aucune idée de quels papiers emmener? La seule estimation de cette péniche a été faite en 2013 justement pour le juge mais nous l'avons vendue en dessous de ce prix car elle n'a pas de terrain et est "stockée" sur un chantier naval. Nous avons pris soin d'ouvrir un PEL à son fils où nous avons mis une partie de la vente et où nous continuons chaque mois de verser de l'argent pour parvenir à lui mettre la moitié de la somme qui lui revient avant sa majorité (car il a fallu rembourser les dettes encore en cours pour cette péniche). Est-ce de cela qu'il faut justifier? Merci de votre réponse.
Question posée le 14/06/2018
Par Melaine
Département : Deux-Sèvres (79)
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