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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quels sont mes droits en étant grand mère pour voir mon petit fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, monsieur, Je n'ai pu avoir qu'une fille car je suis atteinte d'une endométriose très sévère depuis des années, j'ai fait six fausses couches à cause de cette maladie, bien sur, je suis suivie et soignée, je suis aussi diabétique de type 2 avec piqure ...
Département : Aisne (2)
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Honoraires avocat
Divorce - séparation
Bonjour, ma sœur est en instance de divorce son avocat lui prend des honoraires fixes élevés et un pourcentage de 25% sur le résultat, ça me semble être très élevé. De plus il demande de le régler en espèces afin d'éviter la TVA je trouve ça assez bizarre?...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon divorce a été prononcé le 12.04.2013. Une ordonnance de non conciliation avait été rendue en avril 2011, me condamnant à payer à mon ex épouse, la somme de 400 euros mensuel au titre du devoir de secours, pendant 8 ans. Ma question est la suivante...
Département : Côte-d'Or (21)
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Dette suite à divorce et pension
Divorce - séparation
Bonjour, lors du jugement de divorce il a été prévu que mon ex-femme rembourserait la somme de 6000 € à mes parents, sous la forme de 24 mensualités de 250 €. Elle a en fait joué le jeu tout au début mais s'est très vite arrêtée et refuse de payer le sol...
Département : Oise (60)
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Convention honoraire
Divorce - séparation
bonjour Maître J'ai entamer une procédure de divorce en 2014. Mon avocate m a fait signer un document m'engageant à la prendre comme Avocate et quelques jours plus tard une convention d'honoraires à signer.Autour de moi, aucune personne ayant divorcée n'a entendu ...
Département : Aisne (2)
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Fraude en affiliation d'enfants
Tutelle et curatelle
Ma préoccupation par d'un cas pratique. Une dame nationalisée française était venue ramasser 2 enfants ici au Cameroun. Mais par la suite à frauduleusement changé leur affiliations. Actuellement elle est la genetrice de ces 2 enfants. Par conséquent elle a bénÃ...
Département : Creuse (23)
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Droit sur un dvh
Divorce - séparation
bonjour, 2 questions ! la première, une mère peut elle imposer un rendez vous pour les enfants (ophtalmo, médecin..)lors du dvh du père sans avoir demande sa disponibilité auparavant. suis dans mon droit de refuser d'amener les enfants surtout si je travaille ou ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Puis-je obliger mon fils à prendre le car pour faire les trajets
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils de 14 ans vit chez son père et doit monter chez moi un week-end sur 2 et la moitié des vacances. Puis-je l'obliger à prendre le car pour faire une partie du trajet?
Département : Ardèche (7)
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Décompte reçu du notaire non demandé et facturé
Succession et héritages
Après de nombreuses démarches stériles auprès de la sté Roblot pour obtenir des comptes s/ les dépenses funéraires nous demandons au notaire d'en vérifier la conformité avec ceux du compte de la succession et de donner son approbation. Au lieu d'un courriel d'...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Maison à vendre
Mariage et régime matrimonial
Mon époux a hérité de ses parents d'une remise (sorte de garage avec sol en terre. Il a un titre de propriété que je n'ai jamais vu ? Nous avons fait construire à cet endroit ensemble, une grande maison familiale. Retraités tous les deux, trop de frais, nous v...
Département : Haute-Garonne (31)
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