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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Fraude en affiliation d'enfants
Tutelle et curatelle
Ma préoccupation par d'un cas pratique. Une dame nationalisée française était venue ramasser 2 enfants ici au Cameroun. Mais par la suite à frauduleusement changé leur affiliations. Actuellement elle est la genetrice de ces 2 enfants. Par conséquent elle a bénÃ...
Département : Creuse (23)
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Droit sur un dvh
Divorce - séparation
bonjour, 2 questions ! la première, une mère peut elle imposer un rendez vous pour les enfants (ophtalmo, médecin..)lors du dvh du père sans avoir demande sa disponibilité auparavant. suis dans mon droit de refuser d'amener les enfants surtout si je travaille ou ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Puis-je obliger mon fils à prendre le car pour faire les trajets
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils de 14 ans vit chez son père et doit monter chez moi un week-end sur 2 et la moitié des vacances. Puis-je l'obliger à prendre le car pour faire une partie du trajet?
Département : Ardèche (7)
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Décompte reçu du notaire non demandé et facturé
Succession et héritages
Après de nombreuses démarches stériles auprès de la sté Roblot pour obtenir des comptes s/ les dépenses funéraires nous demandons au notaire d'en vérifier la conformité avec ceux du compte de la succession et de donner son approbation. Au lieu d'un courriel d'...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Maison à vendre
Mariage et régime matrimonial
Mon époux a hérité de ses parents d'une remise (sorte de garage avec sol en terre. Il a un titre de propriété que je n'ai jamais vu ? Nous avons fait construire à cet endroit ensemble, une grande maison familiale. Retraités tous les deux, trop de frais, nous v...
Département : Haute-Garonne (31)
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Recevoir une aide financière de ma mere sous ma tutelle
Tutelle et curatelle
Je suis fille unique, seule héritière et tutrice légale de ma mère, Alzheimer, âgée de 91 ans, depuis 2012. J'ai bien moins de revenus qu'elle, puisque je ne suis pas imposable. Je voudrais acquérir un petit bien à la campagne mais n'ai pas la mise nécessaire. ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, qui avait 3 enfants, dont ma mère décédée. Mon frère, ma sœur et moi sommes donc héritiers. L'un de mes oncles souhaite, contre notre volonté, nous faire signer une procuration pour nous représenter lors de la sign...
Département : Côte-d'Or (21)
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Gestion compte bancaire autrui
Succession et héritages
Bonjour, Le conjoint de ma mère (ni marié ni pacsé) est gravement malade depuis des mois, il ne peut plus gérer son administratif. Il a demandé ses identifiants banque en ligne pour gérer ses comptes sur internet. Il m'a transmis ses identifiants afin que je m'...
Département : Haut-Rhin (68)
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Famille qui veut vivre ensemble et assistante sociale
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous avons quelques problèmes avec les services sociaux dans le 95, ma fille, ma femme et moi. A 7 ans notre fille a été mis en foyer, car elle avait fait une plaisanterie qui n était pas de son âge, il y a eu enquête qui a prouvée que ce n était qu...
Département : Val-d'Oise (95)
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Obligation prise de sans grossesse adultérine
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai appris récemment que mon mari m'avait été infidèle pendant 9 mois.... Son ancienne maîtresse (ils ont rompu le 09/6 dernier) ayant tenté de lui faire un enfant courant janvier (elle est tombée enceinte mais a fait une fausse couche), j'ai très...
Département : Côte-d'Or (21)
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