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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Adoption plenière
Adoption
bonjour, mon mari aimerait adopter mon fils âgé de 12ans , il l'a elevé depuis ses 2ans . mon fils aimerait aussi que celui qu'il considère comme son papa , puisse le devenir officiellement Apres avoir fait plusieurs démarches , la réponse est toujours identiqu...
Département : Ain (1)
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Interpretation de testament
Succession et héritages
Bonjour, Y-a-t-il un délai de prescription pour faire interpréter un testament par la justice ? Faut-il passer par un avocat ? Quelle est la procédure ? Merci
Département : Seine-Maritime (76)
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Renoncer à un héritage par anticpation
Succession et héritages
quelle procédure pour renoncer à un héritage par anticipation
Département : Haute-Garonne (31)
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Mariage et garde d'enfants
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, ma question est la suite: un homme non francais (d'origine palestinien) et une citoyenne francaise sont mariés depuis presque 3 ans et ont un petit nouveau-né. Le mari a un visa par regroupement familial (par le mariage avec sa femme). Le problème: Les d...
Département : Yvelines (78)
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Paiement suite vente jardin mes grands parents bloque
Succession et héritages
Mes grands parents sont décédés en 1982 et 1983. Dans leurs biens figurait un jardin qui a été vendu à une commune l'année passée. Le notaire a envoyé un courrier précisant la somme qui revenaient à chacun des héritiers. Il demandait le renvoi d'une procurat...
Département : Aube (10)
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Usufruit et location de bien
Succession et héritages
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend qu'elle va louer le bien à un tiers. Je sais qu'elle en a le droit sans me consulter et sans mon consentement. T...
Département : Gers (32)
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Refere divorce
Divorce - séparation
Je suis en instance de divorce ( communauté 1973 ) ONC prononcée et stade d'échanges de conclusions entre avocats Mme prétend à une PC qui n'est pas fondée ( les revenus des époux au jour du prononcé du divorce seront strictement identiques) . Elle peut prét...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Demande d'exequatur
Tutelle et curatelle
Afin d'établir un passeport pour un enfant mineur de nationalité française, l'administration me demande une exequatur du jugement de l'autorité parentale établit en Côte d'ivoire où résident ses parents. Dois je faire une requête auprès du tribunal d'instance ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrat mariage / donation
Succession et héritages
Bonjour, j'aimerai savoir ce que ma mère doit faire pour utiliser son héritage sans que son mari ne puisse avoir de droit dessus. Je vous explique, ma mère s'est marié avec un homme en 2015. Mon grand père étant décédé en 2010 elle a un héritage qui est bloqu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Convocation service tutelle des mineurs
Tutelle et curatelle
Mon mari a un fils dont la maman (avec laquelle il n'était pas marié) est décédée en 2013. Ils avaient une péniche que nous avons vendue récemment (transport avec carte grise). Il vient de recevoir une convocation au tribunal qui nous demande l'acte de naissance ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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