Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour , notre fils est en internat en IMPRO , suite a des crises (du a son handicape) il a cassé plusieurs objets (radiateur , banc ect..) On a reçu une facture pour participer aux frais .Est ce que cela est normale ? Comme il est en internat , est ce que c'est pas ...

Après notre rencontre, ma compagne a acheté une maison (notre résidence) qu'elle a payé à 65 % et nous avons financé le reste avec un emprunt commun. Nous nous sommes pacsés (séparation de biens) et après 30 ans de vie commune, de nombreux travaux ayant été ...

bonjour actuellement ma mère vie chez moi a titre gratuit elle a 92 ans ne possède pas de bien ni de maison pour son compte banquaire il sera bloqué a sa mort mais moi je ne peut pas payé les frais de succèsion a qui dois je m adressé cordialement

Bonjour Maitre, je voudrais savoir du fait que ma compagne et moi nous nous séparions et que nous avons deux enfants de 7 ans et 2 ans et demie, comment faut il faire pour calculer la pension alimentaire ou quel est le montant minimum par enfants. En sachant que nous n...

Lors du calcul des frais de notaire pour la succession de mon père, le notaire a pris pour base de calcul l'actif de succession (le prix de la maison + les biens) + le passif (une récompense de ma mère sur la succession qui correspond à 90 000 euros sur le prix de l...

Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai une petite question à vous poser. J'ai demandé à mon père (avec qui je n'ai plus aucun lien) une autorisation parentale par SMS pour m'engager dans la réserve militaire mais celui ci me dis qu'il me la délivrera seulement en échan...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un petit neveu (4ème degré) peut hériter de la part de son père prédécédé en présence d'une nièce du 3ème degré. Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

on est divorcés depuis le 1/12/2015 à Marseille deux enfants, mesure AEMO en cours. Le pere des enfants a un simple droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h. Il est aussi condamné, apres le divorce, le 20/1/2016 à 3 mois de prison ferme pour violences contre...

Bonjour, mon père est actuellement dans un centre de soins. Il bénéficie de l'aide sociale. Le Conseil Général a pris une hypothèque sur sa maison. Il possède de l'argent qui est placé. Comment cela se passe-t'il quand il sera décédé? Le conseil général ré...

Bonjour, Je suis incertaine mais voici ce que je sais / ai compris: Ma grand mère était pupille de la nation. Ses parents étaient... forains? itinérants? Lorsqu'elle était sous tutelle, ma grand mère avait une personne pour s'occuper d'elle. Nous pensons qu'il y ...