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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Domicile conjugal
Divorce - séparation
Bonjour, J ai quitté le domicile conjugal,je vis chez un ami,ma femme peut elle se retourner contre moi et comment l éviter. Merci.
Département : Aube (10)
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Garde d une enfant après sa fugue
Pension alimentaire - garde des enfants
Voilà quelques mois que ma copine est parti vivre chez sa mere (ses parent étant divorcé)...elle me raconte qu elle en a marre de sa vie là-bas et envisage de fugue pour retourner chez son père... Je me suis alors poser la question suivante : dans le cas où elle ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Garde et pension suite déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint a une fille se trouvant sur tours et a déménagé sur paris, son ex compagne n'a pas voulu faire d'accord a l'amiable et a saisi le tribunal pour faire modifier la garde et la pension. Aprés un premier jugement qui ne convenait a aucun des deux...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Paiement de la cantine
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai un fils de 7 ans en garde alternée. Je suis obligée de laisser mon fils à la cantine car je travaille. Par contre, le père de mon fils ne travaillant pas, ne veut pas le laisser. Le maire du village a décrété que le paiement de la cantine se ferait...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Vaccinations
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, le mari de ma fille refuse quelle face les vaccins obligatoire a leur bébé, en a t'il le droit ? Que doit elle faire ? Merci de m'apporter votre réponse. Cordialement.
Département : Meuse (55)
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Plainte de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour Ma fille avec sa mère ont été porté plainte contre moi pour avoir soit disant mis un coup de poing dans le nez de ma fille (11 ans) le 7 avril et a fait constaté les faits chez le médecin le 19 avril. j'avais ma fille en vacances du 07 au 14 avril. Mais...
Département : Nièvre (58)
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Impots fonciers
Succession et héritages
Bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier suite à héritage (père décédé). La personne qui fait usage de son droit d'usage et d'habitation (ma belle mère) peut ne pas vouloir payer les impots fonciers de ce bien ? On cite l'article 635 du Code Civil, ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle
bonjour, mon époux vient d'apprendre environ deux mois après le placement en maison de retraite de ses grands parents par son oncle et une de ses cousine. Son oncle nous annonce qu'il va falloir devenir"obligé alimentaire",alors qu'il a pris toutes les décisions s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation
PACS et concubinage
Bonsoir Maître, je me suis pacsée le 17/02/2018,mon concubin m'a fait un don manuel. Avec ce don j'ai acheté une maison 50% chacun. A aujourd'hui j'envisage de rompre le pacs, comment faire pour lui rendre son don et sont les conséquences? Avec mes remerciements. ...
Département : Var (83)
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Augmentation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Comment saisir la SASU du père de ma fille pour l'augmentation de sa pension alimentaire qui est de 250,00 euros. Il a plusieurs appartements qu'il loue. Il ne l'a pas récupéré pendant 2 week end et tous le mois d'août que lui a attribué le juge.
Département : (97)
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