Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Récupérer des papiers
Divorce - séparation

Mon fils à quittés compagne depuis plus d un an. Il lui est impossible de récupérer ses papiers personnels .il est seul propriétaire de sa pizzeria . Il ont une fillette de 7ans .elle refuse aussi qu' il prenne fille plus d une journée. Savoir ce qu' il doit fair...

Par Beridon
Département : Var (83)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Question
Succession et héritages

Bonjour, Une personne , veuve, pleine propriété, salariée, souhaite regrouper ses crédits restants. On m'oppose un refus car les enfants mineurs devraient être caution hypothécaire ? Votre avis, une solution ? Cordialement. Mr GARNIER

Par Simbad
Département : Meuse (55)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour je suis divorcée depuis le 25/04/2016. divorce par consentement mutuelle. Nous avons la garde alterner des enfants ( 9 ans et 5 ans). Nous habitons a 40 km de distance. je veux changer les enfants d école pour avoir un équilibre familial. car depuis septembr...

Par Celnattom
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Signification en appel
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Divorcé par jugement du 10 Juillet 2010, la garde de mes 2 enfants était confiée à leur mère moyennant une pension de 600 Euros. En Octobre 2015 ma fille mineure est venue vivre chez moi. j'ai saisi le Juge aux affaires familiales pour que, d'une part le...

Par Steph
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (0)

Garde - vacances scolaires dimanche jour férié
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'aurais une question concernant le droit de visite de Monsieur quand le dimanche est un jour férié durant les vacances scolaires. J'ai le droit d'hébergement de ma fille comme son père le souhaitait. Normalement, il est convenu à l'amiable que ma...

Par Florence76
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon fils a fini ss etudea 18 il en a 21 recament je lui est verser l intregaliter de son permis il a depenser a droites est gauche il redemande des sous vu mon refus car il ne travaille pas sa mere a contacter un huissier pour faire un saisi sur ma pension d invalidite...

Par Mimo
Département : Drôme (26)
Question posée le 06/08/2016
Voir les réponses (0)

Heritage de dette cpam
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année, j'ai accepté sa succession parce que je vis dans son studio et que si je refusais la succession je perdais le studio. Il avait une grosse dette en vers la CPAM 70000€, je ne possède pas cette somme. Est ce q...

Par Anais75
Département : Paris (75)
Question posée le 05/08/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Divorcée en 2003 une pension alimentaire m'a été attribuée pour nos 2 filles dont j'ai la garde. Aujourd'hui majeures le père ne veut en aucun cas participer aux frais liés à leurs études supérieures me disant qu'il me verse cette pension alimentaire....

Par Timanon
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 05/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai prété à mon fils il y a quelques années 8000€ pour l'achat de sa maison. Il divorce et donne à son ex épouse la totalité de son bien( il le lui doit également sous forme de prêt) Mais il refuse de me rendre ce qu'il me doit Aucun moyen de dis...

Par Janeiro
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/08/2016
Voir les réponses (0)

Règlement frais d'obsèques
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de notre mère, mes frères et soeurs avons réglé les frais d'obsèques sauf une soeur qui a fait savoir aux pompes funèbres qu'elle refuse de payer. Les pompes funèbres me demande de régler sa part car je suis allée faire les démarches ...

Par Coquelicot
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK