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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et nouvelle famille
Divorce - séparation
Ma fille est enceinte de son conjoint qui veut divorcer d'avec sa première femme, dont il a un enfant. Propriétaire d'une villa, il souhaite la donner en "one shot" à sa première femme, et ne conserverait aucun patrimoine. Est-ce légal ? Cela ne revient-il pas à d...
Département : Hérault (34)
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Divorce prêt appartement
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes en procédure de divorce Mon ex mari avait 4 mois pour quitter le domicile conjugale Il est parti avant. Nous avons un studio dans notre maison je le prête à un ami. Mon ex mari veut faire constater par huissier qu’il est occupé. En a-t-il ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex femme a acheté un téléphone portable à notre fille et refuse catégoriquement de me donner son numéro. Je ne peux pas non plus lui donner le mien sinon ma fille se fera réprimander. A t elle le droit de m interdire cela? Ma fille est entrée au co...
Département : Nord (59)
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Avance sur heritage
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents m'ont demandé de faire les démarches pour transférer les liquidités qu'ils détiennent dans une banque vers une autre banque. Ils sont déjà titulaires de plusieurs comptes dans 4 établissements différents. Je voudrais profiter de l'occasio...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Impôts et frais sur succession
Succession et héritages
A combien se montent les impôts et les frais dans le cas d'une succession Père-fils où le montant de l'héritage est composé uniquement de produits financiers et s'élève à 500 000 Euros ? Merci.
Département : Vaucluse (84)
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Maison
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Quelques mois avant notre rencontre mon ami a acheté une maison à rénové au fur et à mesure des années j'ai contribué financièrement pour les travaux comme l'aménagement. Cela fait 8ans que nous sommes ensemble,3ans que nous y habitons et une ques...
Département : Somme (80)
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Mon marie m a volé tout mes papiers au maroc
Divorce - séparation
Mon mairie m a volé ma carte de resident et passeport au maroc et je veux s avoir ici au maroc les demarche a faire pour les recuperer SVP
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Succession
Succession et héritages
bonjour. Fille unique j ai perdu maman en sept 2017. Mon fils s occupe de mon papa de 86 ans car je suis malade et ai des difficultés pour me deplacer, mais je l appelle chaque jour. A l heure actuelle mon fils gere les cptes de mon pere,ainsi que son patrimoine. Il es...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Successin / usufruit
Succession et héritages
Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont fait une donation au dernier vivant tout tenant. Ma mère vient de décéder et a légué bijoux et oeuvres d'art à ses 3 enfants par testament. Mon père (selon ses propos) se retrouve donc propriÃ...
Département : Nord (59)
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Demande d'information garde alternée et refus de présentation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ami est séparé depuis 3 ans n'étant pas marié, ils se sont arrangés entre eux pour mettre en place une garde alterné pour leurs enfants. Depuis donc trois ans, tout fonctionne correctement jusqu'à ce lundi.... mon ami est arrivé chez la maman pour r...
Département : Aube (10)
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