Copropriété : droit de jouissance exclusif
Succession et héritages

Bonjour,
Quand vous lisez ceci dans une déclaration de succession dans la description des biens
LOT NUMERO CENT : au rez-de-chaussée , droit à la jouissance exclusive d’un emplacement de voiture
Et les 13/10 000èmes des parties communes

LOT NUMERO CENT UN : au rez-de-chaussée , droit à la jouissance exclusive d’un emplacement de voiture
Et les 13/10 000èmes des parties communes

Cela veut-il dire que la personne décédée était propriétaire (dans une co-propriété) ou locataire ?

Comment interpréter l'expression Droit de jouissance exclusive, qui peut s'appliquer à différentes situations.

Merci à l'avance de votre réponse.

Question posée le 27/09/2018

Par Cdezobry

Département : Hauts-de-Seine (92)

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