Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Je sohaite mettre fin a mon pacs c'est nclu avec mon ex partenaire. Celui ci ne veux pas signe le papier pour le rompre. Cela fait un moment que j ai quitte le logement nous sommes separe de corpq et je veux plus rien avoir a faire avec lui car il veut fa...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans , ma mère a eu la donation du domicile familial ainsi que les comptes au dernier vivant, nous sommes 5 frères et sœurs , un de mes frères m'a mise à la porte de chez ma mère donc du domicile familial, il m'interdit...

Situation : Mère, 53 ans, sans emploi, maniacodépressive, va se faire expulsé de son appartement (Béziers) Beau-père, 53 ans, responsable de magasin, récemment séparé de ma mère(pas marié), habite chez sa mère (Etampes) Grande soeur, 31 ans, salarié, pacs...

nous avons un âne acheté en commun si on se sépare mon compagnon dit que l âne est a lui nous l avons paye en argent liquide quel recours pour une entente pourquoi lui et pas moi .Que puisj e faire car il veut commander et moi aussi c est mon âne.merci

Suite au décès de nos parents nous avons hérites mes frères et soeurs (7) une maison en indivision. Nous avons signé une procuration en mandatant un de mes frères pour vendre la maison auprès d une agence .nous avons un acheteur et mon frère a signé l loffre d...

Bonjour un veuf décède, sans enfants, ses parents sont également décédés, il n'avait pas de frère et soeur. Il ne reste que des cousins germains et belle-sœurs ( soeurs de sa femme décédée avant lui). Qui des cousins ou belle-sœur sont prioritaires ? Mer...

Bonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir dans cette succession s’il n’y avait pas les problèmes ci-dessous : - FNS (ASPA) à rembourser, - une co...

Bjr je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et j'ai vu un bien qui m'intéresse....je dois changer de regime en separation de biens. est ce que je peux signer la promesse de vente et 3 mois après conclure la vente ? Serai je dans la legalité ?

Ma meilleure amie m'a designée personne de confiance à son entrée en hôpital pour une opération des artère qui s'est mal déroulée et elle a fait un avc très grave et des complications.Ca fait 4 mois qu'elle se trouve en réanimation et les medecins organisent s...

Bonjour Mon ex femme a trichee sur son budget et son adresse lors d une audience devant le juge. Puis je demander le remboursement ? Et quelles sont les consequences pour mon ex et puis je deposee plainte a la gendarmerie ? Merci