Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Quelle procédure pour obtenir des documents ?
Succession et héritages
Bonjour, depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. Je ne sais pas si cet appartement a été vendu par mon père de son vivant ou pas. je ne sais pas non plus si mon père en a fait don de son vivant à ma belle-mère. je ne connais pas non plus l'adresse du bien. je ne sais pas non plus si il y a eu un testament. Et ma belle-mère ne répond aucunement à mes différentes demandes. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l'ensemble de ces informations, voir obtenir les documents s'y référant ? En vous remerciant par avance pour votre retour.
Question posée le 15/07/2019
Par Tavana
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |