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Droit de la famille

Délai d'instruction d'un recours de donation-partage
Succession et héritages

Bonjour,
Je souhaite savoir quel est le délai moyen d'instruction d'une action de contestation de donation-partage.
Merci


Question posée le 15/10/2020

Par Jbs

Département : Rhône (69)

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