Questions - réponses : Droit de la famille

Le frère de mon épouse est décédé de la Covid.Selon la fille de son frère(niéce) il avait des dettes(¨$ 50.000.) et elle refuse la succession.Il n'avait pas de testament.Ma question.Mon épouse peut elle avoir des recours juridiques quelconques?Ma conjointe n'av...

Bonjour et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. Voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. N'ayant aucune confiance en mon père qui va certai...

Bonjour Maitre, -Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 2016, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consom...

bonjour maitre, voila maintenant 4 ans que nous avons achetés à part égale sur l acte notarier mais l'argent du crédit est prélever sur le compte de mon conjoint. en compensation je paye les frais de l'extension et des travaux ainsi que tous ce qui concerne ...

Mariée propriétaire d'une maison avec époux. Dans la maison se trouvent des papiers appartenant à un auteur mon mari peut les exploiter pendant 10 ans soit jusque 2025. Nous avons travaillé tous les deux sur ces papiers, je travaille sur l'ordinateur (sans salaire)...

Bonjour, mon père décédé en 2017 avait vécu 10 ans en France et se soignait pour un cancer, il est rentré définitivement au cameroun en juillet 2017 et décédé en décembre 2017, il n'avait pas de patrimoine et étant décédé au cameroun, aucune succession n'...

Lors d'une séparation, le conjoint qui part peut-il sous estimer le montant de la soulte lui revenant afin que son ex conjointe puisse conserver la maison achetée ensemble ? (ex : ne demander que 35000 euros au lieu de 50 000 euros)

Bonjour, une femme de ménage a t-elle le droit d'hériter par rapport à la loi de décembre 2015 interdisant certaines professions ? Sachant que la personne âgée est décédé en 2016 et n'avait jamais eu connaissance de cette loi et n'avait pas d'héritier r...

Binjour,divorcée à l’amiable depuis 5 ans , nous avons fonctionné sur un mode de garde alternée. Sur le papier la garde était au papa pour des avantages financiers Il y a 2 ans il a rencontré sa compagne et les enfants qui ont aujourd’hui 14 et 15 ans ne sup...

Bonjour ma maman est décédée elle était sous tutelle le tuteur à tout remis au notaire je voulais voir les comptes annuels de gestions le noraite va t il me les montré Merci