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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce amiable et renonciation bien immeuble
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte. Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais. Me...
Département : Haute-Savoie (74)
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Adoption suite à décès
Adoption
Bonjour je suis une femme et j’etais Mariée à une femme également qui a porté nos deux enfants j’ai pu adopter plénièrement la première sauf que je n’ai pas pu faire la même démarche pour notre deuxième car elle est décédée en avril puis je faire une ...
Département : Ain (1)
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Séparation et bien immobilier
Divorce - séparation
Bonjour avec mon ami on a acheté à part individuelle une maison a que l'on a fini de payer .nous allons nous séparons il veux garder la maison il me propose de racheter la part ou de me racheter la maison au prix de achat initial .est ce possible en a t il le...
Département : Dordogne (24)
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Qui dépose plainte
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Séparée du père de ma fille, celui ci a été condamné à me payer une pension alimentaire. Aujourd'hui, ma fille est devenue majeure, et le père ne paye plus la pension alimentaire. Qui doit déposer plainte ? Ma fille ou moi ?
Département : Aisne (2)
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Destinataire pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Voici ma situation, suite à un jugement de divorce j ai Obtenu la garde de mes enfants et je touche donc une pension alimentaire . Ma fille vient d avoir 18 ans et est toujours aux etudes et vie toujours chez moi. Sa mère vient d envoyer un cheque de pe...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Prendre ou non l'usufruit pour un enfant
Succession et héritages
ma mère m'a laissé l'usufruit de la maison familiale plus sa quotité disponible soit 1/4 . nous sommes cinq enfants pour le seul bien propre de ma mère décédée récemment. Valeur 100.000 euros. Si je prends l'usufruit la valeur de mon héritage est de 40% enviro...
Département : Nord (59)
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Divorce
Divorce - séparation
j'ai engagé une procédure de divorce cette année et je viens d'apprendre que mon mari, qui est frigoriste patenté à son compte. (L'entreprise était à son nom avant) vient de changer le régime de son entreprise. Il est passé en EURL. Y a t'il une incidence sur l...
Département : (98)
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Renonciation a succession non enregistree
Succession et héritages
Bonjour En 2016 une signature QUE CHEZ NOTAIRE documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable SI NON ENREGISTRÉE AU TGI qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait de naissance était plus valide dépassé de plu...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Renonciation a succession non enregistree au tgi
Succession et héritages
Bonjour En 2016 une signature QUE CHEZ NOTAIRE documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable SI NON ENREGISTEE AU TGI qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la date de mon extrait de naissance était plus valide dépassé de plus ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Qui héritera de la part de ma fille décédée en 2016
Succession et héritages
Bonjour,je suis veuve depuis 1999,j'ai une fille née en 1986 d'un premier mariage. De mon second mariage une fille née en 1992 ,décédée en 2016.Je souhaiterais savoir ce que deviendra la part d'héritage qu'aurait dû percevoir mon époux (ou ma fille décédée) Ã...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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