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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, Je suis mariée depuis 11 ans avec mon époux, nous avons 1 fille et mon époux 2 fils d'une première décéder . Lors de notre mariage nous avons fait un contrat de mariage puis une donation entre époux. Actuellement nous vivons à l'étranger au Maroc, ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession
Succession et héritages
Un héritier occupe un bien immobilier appartenant à ses parents à titre gratuit depuis 20 ans. Lors de la succession , les autres héritiers peuvent ils demander que cet hébergement soit considéré comme une avance sur héritage à estimer et à déduire de sa ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Donation d’un bien
Donation
Bonjour, j’aimerais savoir si de son vivant on peut donner une maison secondaire à un de ses 3 enfants, cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, lors du décès de mon beau-père il y a presque 5 ans, nous avons oublié de déclarer une voiture que nous souhaiterions vendre. Que devons-nous faire pour être dans la légalité ? Il y a 5 héritiers.
Département : (97)
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Organiser ma succession avant mon décès
Succession et héritages
Bonjour, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage et suis fille unique. Ma mère souhaite acheter un bien immobilier qui me reviendra. Je souhaite que ce bien revienne à un seul de mes enfants à mon décès. Comment s'y prendre pour que cela se fasse ainsi? Je vous remerc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, afin de ne pas faire hériter mes 2 ainées, issues d'une 1ere union, je souhaiterai savoir si, en me rachetant ma part de la maison, (environ 100.000euro)mon mari en deviendrai propriétaire à 100%, en changeant de régime matrimonial, est ce que mes 2 derniÃ...
Département : Aude (11)
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Succession
Succession et héritages
Mon grand père est décédé en 1993. Ma grand-mère a effectué de son vivant un partage entre ses deux enfants. Mon père est décédé en l’an 2000. Ma grand mère est décédée en 2015. Quelques centimes d’euros à nous revenir à en croire ma tante et le nota...
Département : Rhône (69)
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Signature d'une convention de divorce
Divorce - séparation
Bsr.,mon ami français de nationalité a entamé une procédure de divorce à l'amiable sdepuis des mois par le biais d'un bureau d'avocats, il l'a informé il ya de cela à peu près une semaine que le dossier du divorce est déposé chez un notaire et qu'ils vont êtr...
Département : Charente (16)
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il y a quelques années nous nous sommes fait entre époux, donation au dernier vivant, nous venons d'acheter récemment une concession (caveau) moi le mari suis désigné comme le propriétaire, doit-on de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Mon père est dcd en 1993 et la succession n'a pas été faite car il y avait une donation au dernier vivant. Ma mère est dcd cette année. Nous sommes 8 enfants. La maison familiale va être vendue. Comment va se faire la succession
Département : Alpes-Maritimes (6)
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