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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente maison
Succession et héritages
Bonjour,mon père est en ehpad depuis 6mois ,souffrant d'alzheimer ,ma belle -mère veut vendre leur maison commune achetée 50/50.Ils sont mariés sous contrat avec donation au dernier des vivants .Est-ce que ma belle-mère peut vendre la maison ,disposer de la totalit...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Donation
Donation
Bonjour. Je suis propriétaire de ma maison et souhaite en faire donations à mes deux enfants majeurs. Comment se passe cette donation et quel est le coût ? Je souhaite quand même pouvoir faire ce que je veux de cette maison de mon vivant ( vente , location. ..)...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Donation pour acheter un terrain
Donation
Bonjour, je veux aider un de mes enfants qui a l'AAH. Je voudrait lui faire un don pour qu'il puisse s'acheter un terrain. Ce don risque t'il d'avoir une influence sur la perception de l'AAH, des APL? L'argent sera versé sur son compte pour qu'il puisse acheter le te...
Département : Nord (59)
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Donation
Succession et héritages
Bonjour, je veux vendre la maison que j'ai eu en donation, ma mère est toujours vivante (ehpad)je dois lui verser 40% de la vente, mais j'ai une soeur, est ce qu'elle doit donner son accord(signature) pour cette vente sachant qu'elle a eu une donation(maison)aussi et q...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Puis-je / dois-je retirer les droits du père de mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis séparée du père de mon fils depuis déjà 4 ans. dps la séparation, il est devenu aigrit et méchant. fin 2018,Lucas(mon fils) refusait par des crises de larmes/cris d'aller DORMIR chez son père. Le père voulait le forcer. J'ai dit que ce n'éta...
Département : Côte-d'Or (21)
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Quérable ou portable
Donation
Bonjour Un avocat exige le paiement de la soulte à un héritier par chèque à son cabinet, son client refusant de se déplacer au domicile du débiteur pour recevoir ce chèque en main propre (15000 €) Cet avocat dit que le chèque est portable tirant probablement...
Département : Dordogne (24)
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Succession
Succession et héritages
Je suis mandataire de ma mère qui vit dans un chlsd depuis 7 ans.. nous sommes 3 enfants..mon père est décédé..et je suis la seule qui s'occupe de maman depuis tout ce temps.pour mon frère et ma sœur ma mère est morte à leurs yeux..ils ne vont jamais la voire.....
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Cousin au 6è degré
Succession et héritages
Bonjour Mon mari est cousin au 6è degré d'une cousine décédée en 2006 Lui est décédé 2012. Sa dernière épouse est usufruitière de ses biens.Ils avaient un enfant. Il a eu 5 enfants de trois mariages. Qui hérite de cette cousine : sa veuve actuell...
Département : Seine-Maritime (76)
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Héritage
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Mon oncle paternel est décédé il y a quelques années déjà, et son épouse est décédée en Juin 2020. Mon oncle possédait avant sa mort quelques appartements et boutiques. Etant donné que les frères de mon défunt oncle sont aussi décédés...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Ma mère est usufruitière et ma soeur nu-propriétaire d'une maison suite à une donation, ma mère vient de déménager dans une résidence sénior. ma soeur veut vendre le bien, ma mère souhaiterait le montant d'un loyer pour l'aider à payer son loyer. Ma soeur ref...
Département : Gard (30)
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