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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Le conjoint hérite-t-il d'un bien propre?
Succession et héritages
Bonjour, mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, avec une donation entre époux, un enfant unique, quels sont mes droits sur une maison reçue en héritage par mon mari s'il venait à décéder? Et si on vendait ce bien? Merci d'avance pour votre aide!
Département : Cher (18)
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Comment connaitre le montant d'un héritage après la succession
Succession et héritages
Bonjour, ma grand mère est décédé le 27/07/2020, je suis son héritière pour 1/10 (mon père est décédé). J'ai donné procuration au notaire qui s'occupait de la succession pour les papiers. J'ai reçu une copie de l'acte notarié régularisé le 16/12/2020. L...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex mari avec qui je suis en procédure de divorce depuis juin 2017 refuse de réindexé la pension alimentaire ordonnée par le JAF selon l'ONC. Déjà, l'année dernière, il m'a versé le même montant que l'année précédente et il recommence cette annÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit de succession
Succession et héritages
Madame, Monsieur, bonjour, je vous souhaite une agréable année 2021. Je me permet de vous contacter car plusieurs questions me traversent l'esprit dans le cas des règlements à faire pour les droits de successions. 1/ Que se passe t'il si l'héritier se trouve...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon papa est décédé il y a plusieurs années. Le mois dernier c'est mon grand-père ( son père ) qui est décédé et ma grand-mère (sa mère) est toujours en vie. Concernant l'héritage de mon grand père je voulais savoir si je pouvais avoir la part de m...
Département : Indre (36)
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Legs d'une maison
Succession et héritages
bonjour , une fratrie de 4 enfants de 65 ans et plus ,don 3 sont décédés avec chacun des enfants . le fils restant ainsi les petits enfants des personnes décédée veulent léguer la maison en indivision a un particulier .Comment faire
Département : Nièvre (58)
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Suite a un deces
Succession et héritages
Bonjour mon papa et décédé début janvier ma maman se retrouve seul dans sa maison familiale nous somme 3 enfant Le probleme nous savons pas comment faire pour que maman devienne propriétaire intégrale de la maison ? Et pas que un de ses enfant réclame la part d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé, j'ai 2 soeurs. Il était remarié avec ma belle-mère (qui donc n'est pas ma mère) sous le régime de la communauté. Au dire de son notaire elle hériterait de la moitié de la maison (normal) et d'1/4 de l'autre moitié c'est-à-dire...
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession résidence principale
Succession et héritages
Bonjour J'ai une question sur la succession. Couple marié sous le régime de la "communauté légale de biens" avec Donation au Dernier Vivant , 3 enfants en commun. Résidence principale achetée en 1999 en remploi de fonds de Madame à hauteur de 70% du coût t...
Département : Yvelines (78)
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Droit sur acquisition d’un bien couple
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms...
Département : Nord (59)
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