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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Je suis mariée avec un homme sans enfants. J'ai moi-même une fille d'un précédent mariage, je suis veuve. Avec mon mari, nous envisageons d'acheter une maison. Lors de notre mariage, il n'y a pas eu de contrat de mariage. Si mon mari disparaissait avant moi qui ...

Par Papillon1502
Département : Charente (16)
Question posée le 15/01/2021
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bonjour madame monsieur, nous souhaitons avec ma femme "donner" un bien immo à nos 2 enfants (valeur 250ke. j'ai vu qu'il était possible d'en garder l'usufruit. qu'adviendra t il de ce bien en cas de décès de l'un de nous ou de séparation de notre couple ? merc...

Par Ludo
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2021
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Succession belle mere
Succession et héritages

Bonjour Ma belle mere,veuve de mon pere ,est decedee laissant un frere vivant Elle avait un quart en pleine propriete d,un appartement et 3/4 en usufruit Mon frere et moi etant herities reservataires Est que son frere herite du quart en pleine propriete ? Dans...

Par Sandra
Département : Paris (75)
Question posée le 15/01/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Ma tante vient de décéder sans enfants étant sous tutelle ai je droit à la succession comment je peux savoir si un notaire est au courant serai je prevenu Cordialement Mr Harmand

Par Denis
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/01/2021
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Bonjour, Bonjour Lors d'une succession, les meubles sont par défaut évaluer a 5% du capital de la succession. Si l'on veut déroger à cette règle, il faut faire un inventaire fiscal des biens mobiliers. Mon notaire m'indique que cet inventaire doit se faire par...

Par Philippe
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/01/2021
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour Je suis mariée sans contrat avec un homme qui avait avant notre mariage une fille d’une union libre. Après notre mariage on a eu un enfant qui est donc le demi frère de ma belle fille. On s’apprête à acheter une maison avec participation à part égal...

Par Zina
Département : Paris (75)
Question posée le 14/01/2021
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Bonjour. Au deces de mon grand père, ma mère et mon oncle ont hérité d'une maison. Ma mere étant décédée récemment je récupére ses parts (50%) sur cette maison. Nous allons bientôt la vendre (300 000euro environ) et pour ne pas être taxé/ imposé par l'é...

Par Jessica
Département : Var (83)
Question posée le 14/01/2021
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je suis désignée avec mon accord mandataire d'un mandat de protection future pour autrui. Nous avons établi avec les parents les papiers obligatoires chez le notaire. Ma question : Suis je obligée dès le décès des 2 parents de mettre en exécution le mandat tout ...

Par Patoune
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/01/2021
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Bonjour, mon grand père a donné à mon père un terrain sur lequel il a construit une sci. Il a effectué la donation auprès du notaire et mis le bien terrain+construction au nom de ma mère. Mon père et mon grand père sont décédés et je souhaite savoir si cet...

Par Didie972
Département : (97)
Question posée le 14/01/2021
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Calcul de recompense
Divorce - séparation

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule une récompense dans le cadre d'un divorce par consentement. Voici mon cas, j'ai par donation une maison familiale estimée a 170000 e pour laquelle j'ai fait un emprunt avec mon épouse pour racheter la part de ma soeu...

Par Philippe
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 13/01/2021
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