Questions - réponses : Droit de la famille

que devient un contrat de mariage signé chez le notaire si un des deux future époux décède avant le mariage. Ou si le mariage et annulé quelque jours avant la date.

puisje interdire les visites de mes nieces a ma mère qui réside chez moi

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, avec une donation entre époux, un enfant unique, quels sont mes droits sur une maison reçue en héritage par mon mari s'il venait à décéder? Et si on vendait ce bien? Merci d'avance pour votre aide!

Bonjour, ma grand mère est décédé le 27/07/2020, je suis son héritière pour 1/10 (mon père est décédé). J'ai donné procuration au notaire qui s'occupait de la succession pour les papiers. J'ai reçu une copie de l'acte notarié régularisé le 16/12/2020. L...

Bonjour, Mon ex mari avec qui je suis en procédure de divorce depuis juin 2017 refuse de réindexé la pension alimentaire ordonnée par le JAF selon l'ONC. Déjà, l'année dernière, il m'a versé le même montant que l'année précédente et il recommence cette annÃ...

Madame, Monsieur, bonjour, je vous souhaite une agréable année 2021. Je me permet de vous contacter car plusieurs questions me traversent l'esprit dans le cas des règlements à faire pour les droits de successions. 1/ Que se passe t'il si l'héritier se trouve...

Bonjour, mon papa est décédé il y a plusieurs années. Le mois dernier c'est mon grand-père ( son père ) qui est décédé et ma grand-mère (sa mère) est toujours en vie. Concernant l'héritage de mon grand père je voulais savoir si je pouvais avoir la part de m...

bonjour , une fratrie de 4 enfants de 65 ans et plus ,don 3 sont décédés avec chacun des enfants . le fils restant ainsi les petits enfants des personnes décédée veulent léguer la maison en indivision a un particulier .Comment faire

Bonjour mon papa et décédé début janvier ma maman se retrouve seul dans sa maison familiale nous somme 3 enfant Le probleme nous savons pas comment faire pour que maman devienne propriétaire intégrale de la maison ? Et pas que un de ses enfant réclame la part d...

Bonjour mon père est décédé, j'ai 2 soeurs. Il était remarié avec ma belle-mère (qui donc n'est pas ma mère) sous le régime de la communauté. Au dire de son notaire elle hériterait de la moitié de la maison (normal) et d'1/4 de l'autre moitié c'est-à-dire...