Questions - réponses : Droit de la famille

Madame, Monsieur, bonjour, je vous souhaite une agréable année 2021. Je me permet de vous contacter car plusieurs questions me traversent l'esprit dans le cas des règlements à faire pour les droits de successions. 1/ Que se passe t'il si l'héritier se trouve...

Bonjour, mon papa est décédé il y a plusieurs années. Le mois dernier c'est mon grand-père ( son père ) qui est décédé et ma grand-mère (sa mère) est toujours en vie. Concernant l'héritage de mon grand père je voulais savoir si je pouvais avoir la part de m...

bonjour , une fratrie de 4 enfants de 65 ans et plus ,don 3 sont décédés avec chacun des enfants . le fils restant ainsi les petits enfants des personnes décédée veulent léguer la maison en indivision a un particulier .Comment faire

Bonjour mon papa et décédé début janvier ma maman se retrouve seul dans sa maison familiale nous somme 3 enfant Le probleme nous savons pas comment faire pour que maman devienne propriétaire intégrale de la maison ? Et pas que un de ses enfant réclame la part d...

Bonjour mon père est décédé, j'ai 2 soeurs. Il était remarié avec ma belle-mère (qui donc n'est pas ma mère) sous le régime de la communauté. Au dire de son notaire elle hériterait de la moitié de la maison (normal) et d'1/4 de l'autre moitié c'est-à-dire...

Bonjour J'ai une question sur la succession. Couple marié sous le régime de la "communauté légale de biens" avec Donation au Dernier Vivant , 3 enfants en commun. Résidence principale achetée en 1999 en remploi de fonds de Madame à hauteur de 70% du coût t...

Bonjour Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms...

Comment mettre en place une rente viagere à partir du montant de l'heritage lors de mon décés pour un de mes enfants plus de dépensié SANS reconnaissance de handicap

Bonjour, Moi et mon frère avons hérité 50/50 en 2015 d'un appartement de notre oncle décédé en septembre 2014. Mon frère y habite de puis le 1er janvier 2015. Il ne souhaite pas racheter ma part et ne veut pas me verser un loyer pour l'occupation du bien. I...

Depuis la mort de ma mère en décembre 2020, ma sœur gère tous ses biens et argent sans mon accord. En étant l'une des indivisaires, je n'ai ni les contrats de bail, ni les doubles de clef du domicile de ma mère, ni la quote-part des loyers me revenant, ni les acte...