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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Je suis mariée avec un homme sans enfants. J'ai moi-même une fille d'un précédent mariage, je suis veuve. Avec mon mari, nous envisageons d'acheter une maison. Lors de notre mariage, il n'y a pas eu de contrat de mariage. Si mon mari disparaissait avant moi qui ...
Département : Charente (16)
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Donation vers enfants
Donation
bonjour madame monsieur, nous souhaitons avec ma femme "donner" un bien immo à nos 2 enfants (valeur 250ke. j'ai vu qu'il était possible d'en garder l'usufruit. qu'adviendra t il de ce bien en cas de décès de l'un de nous ou de séparation de notre couple ? merc...
Département : Nord (59)
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Succession belle mere
Succession et héritages
Bonjour Ma belle mere,veuve de mon pere ,est decedee laissant un frere vivant Elle avait un quart en pleine propriete d,un appartement et 3/4 en usufruit Mon frere et moi etant herities reservataires Est que son frere herite du quart en pleine propriete ? Dans...
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Ma tante vient de décéder sans enfants étant sous tutelle ai je droit à la succession comment je peux savoir si un notaire est au courant serai je prevenu Cordialement Mr Harmand
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Inventaire mobilier lors d'une succession
Succession et héritages
Bonjour, Bonjour Lors d'une succession, les meubles sont par défaut évaluer a 5% du capital de la succession. Si l'on veut déroger à cette règle, il faut faire un inventaire fiscal des biens mobiliers. Mon notaire m'indique que cet inventaire doit se faire par...
Département : Rhône (69)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour Je suis mariée sans contrat avec un homme qui avait avant notre mariage une fille d’une union libre. Après notre mariage on a eu un enfant qui est donc le demi frère de ma belle fille. On s’apprête à acheter une maison avec participation à part égal...
Département : Paris (75)
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Huissier meuble vente maison succession
Succession et héritages
Bonjour. Au deces de mon grand père, ma mère et mon oncle ont hérité d'une maison. Ma mere étant décédée récemment je récupére ses parts (50%) sur cette maison. Nous allons bientôt la vendre (300 000euro environ) et pour ne pas être taxé/ imposé par l'é...
Département : Var (83)
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Mandat de protection future pour autrui
Tutelle et curatelle
je suis désignée avec mon accord mandataire d'un mandat de protection future pour autrui. Nous avons établi avec les parents les papiers obligatoires chez le notaire. Ma question : Suis je obligée dès le décès des 2 parents de mettre en exécution le mandat tout ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation terrain et droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, mon grand père a donné à mon père un terrain sur lequel il a construit une sci. Il a effectué la donation auprès du notaire et mis le bien terrain+construction au nom de ma mère. Mon père et mon grand père sont décédés et je souhaite savoir si cet...
Département : (97)
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Calcul de recompense
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule une récompense dans le cadre d'un divorce par consentement. Voici mon cas, j'ai par donation une maison familiale estimée a 170000 e pour laquelle j'ai fait un emprunt avec mon épouse pour racheter la part de ma soeu...
Département : Deux-Sèvres (79)
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