Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il y a quelques années nous nous sommes fait entre époux, donation au dernier vivant, nous venons d'acheter récemment une concession (caveau) moi le mari suis désigné comme le propriétaire, doit-on de...

Mon père est dcd en 1993 et la succession n'a pas été faite car il y avait une donation au dernier vivant. Ma mère est dcd cette année. Nous sommes 8 enfants. La maison familiale va être vendue. Comment va se faire la succession

Bonjour , je vais demander la desolidarisation de mon ex compagne du crédit immobilier, nous n'avons encore payé aucune échéance sur le crédit et nous n'avions versé aucun apport sur la maison , j'aimerais connaître les frais de notaire approximatifs et savoir si...

Bonjour, non mariés mais c'est envisagé, nous sommes propriétaires d'un appartement à 50/50. J'ai une fille d'une précédente union, mon conjoint pas d'enfant. Comment se léguer mutuellement l'usage du bien en cas de décès, sans léser ma fille ? Quel type de co...

Bonjour, nous sommes 3 héritiers (patrimoine / terres et fermes avec bâtiments), nous sommes 2 à être d'accord pour demander le partage, le troisième lui voudrait rester en indivision. Ce dernier peut-il bloquer le partage? Je vous remercie par avance pour votr...

Bonjour, Je souhaite rédiger un document chez un notaire dans lequel je stipule que tous mes biens mobiliers et immobiliers doivent être vendus à mon décès (je fixerai le montant) et que la somme totale doit être répartie entre mes trois enfants. Est-ce possib...

Mon oncle Français, marié à une américaine, sans enfant, vivait et , est décédé, il y a plus de 40 ans aux USA. Sa succession n'a jamais été ouverte .Des terrains en France , dont nous payons les impôts foncier, lui appartiennent. Malgré le délai depuis sa m...

Bonjour Il y a quelques années mon mari et moi, nous avons fait construire notre maison résidence principale. Nous avons eu 2 enfants. Nous avons divorcé. Monsieur est resté dans la maison et c'est lui qui paye le crédit. Au niveau de la banque et du notaire nous...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2008 et mon père souhaite vendre un bien immobilier. Nous sommes 3 enfants et l'un de mes frères est lui-même décédé récemment. Il avait 3 filles qui sont adultes maintenant. Si une vente est réalisée, qui doit signer l'ac...

Nous sommes une famille de trois enfants retraités. Père décédé il y a 15 ans, mère décédée récemment. Trois mois avant de décéder,notre mère a été mise en maison de retraite (97ans). Pour subvenir aux frais, les enfants, avec l'accord verbal de leur mèr...