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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, afin de ne pas faire hériter mes 2 ainées, issues d'une 1ere union, je souhaiterai savoir si, en me rachetant ma part de la maison, (environ 100.000euro)mon mari en deviendrai propriétaire à 100%, en changeant de régime matrimonial, est ce que mes 2 derniÃ...
Département : Aude (11)
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Succession
Succession et héritages
Mon grand père est décédé en 1993. Ma grand-mère a effectué de son vivant un partage entre ses deux enfants. Mon père est décédé en l’an 2000. Ma grand mère est décédée en 2015. Quelques centimes d’euros à nous revenir à en croire ma tante et le nota...
Département : Rhône (69)
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Signature d'une convention de divorce
Divorce - séparation
Bsr.,mon ami français de nationalité a entamé une procédure de divorce à l'amiable sdepuis des mois par le biais d'un bureau d'avocats, il l'a informé il ya de cela à peu près une semaine que le dossier du divorce est déposé chez un notaire et qu'ils vont êtr...
Département : Charente (16)
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il y a quelques années nous nous sommes fait entre époux, donation au dernier vivant, nous venons d'acheter récemment une concession (caveau) moi le mari suis désigné comme le propriétaire, doit-on de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Mon père est dcd en 1993 et la succession n'a pas été faite car il y avait une donation au dernier vivant. Ma mère est dcd cette année. Nous sommes 8 enfants. La maison familiale va être vendue. Comment va se faire la succession
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Desolidarisation
Divorce - séparation
Bonjour , je vais demander la desolidarisation de mon ex compagne du crédit immobilier, nous n'avons encore payé aucune échéance sur le crédit et nous n'avions versé aucun apport sur la maison , j'aimerais connaître les frais de notaire approximatifs et savoir si...
Département : Nord (59)
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Succession
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, non mariés mais c'est envisagé, nous sommes propriétaires d'un appartement à 50/50. J'ai une fille d'une précédente union, mon conjoint pas d'enfant. Comment se léguer mutuellement l'usage du bien en cas de décès, sans léser ma fille ? Quel type de co...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes 3 héritiers (patrimoine / terres et fermes avec bâtiments), nous sommes 2 à être d'accord pour demander le partage, le troisième lui voudrait rester en indivision. Ce dernier peut-il bloquer le partage? Je vous remercie par avance pour votr...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite rédiger un document chez un notaire dans lequel je stipule que tous mes biens mobiliers et immobiliers doivent être vendus à mon décès (je fixerai le montant) et que la somme totale doit être répartie entre mes trois enfants. Est-ce possib...
Département : Moselle (57)
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Délai de succession
Succession et héritages
Mon oncle Français, marié à une américaine, sans enfant, vivait et , est décédé, il y a plus de 40 ans aux USA. Sa succession n'a jamais été ouverte .Des terrains en France , dont nous payons les impôts foncier, lui appartiennent. Malgré le délai depuis sa m...
Département : Gard (30)
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