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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Refus de vente d'un nu-propriétazire suite succes
Succession et héritages
Bonjour Suite sucéssion une résidence secondaire est divisée en .. Madame receuille ¼ en pleine proprièté et 24/32 en usufrit Madame…………………………………………12/32 en nue-propriété Madame………………………………………â...
Département : Haute-Savoie (74)
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Maison aprés séparation
Divorce - séparation
Bonjour Mon voisin vient de se séparer après 18 ans de vie commune(ni pacs ni mariage). Il a rénové seul une maison familiale qu'il avait mis au nom de MMe. Mme veut récupérer la maison. Peut-il y rester un temps pour "se retourner"?
Département : Hérault (34)
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Reconnaissance d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, j'espère être assez clair car c'est un peu compliqué , mon ex petite amie a accouché en Thaïlande il ya 5 mois , elle est revenue en France sans que je puisse voir ni reconnaître lenfant et est repartit en Thaïlande en laissant ma petite à sa tante qu...
Département : Haute-Savoie (74)
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Suppression de la pension alimentaire versse a un enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Je versse une pension alimentaire a ma fille qui a 25 ans non scolarisé et moi je suis a la retraite et en plus jai une famille dont 2 enfants mineurs 15 ans et 13 ans je souhaite la supprimer que dois je faire?cordialement Mr daaoufa
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Courrier envoyer avec ar pour rappel de la garde de sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'ai envoyé à mon ex mari un courrier rappelant la garde de sa fille afin d'être régulier sachant que je ne lui demande pas de pension alimentaire à condition qu'il respecte à la lettre la decision du jugement de divorce, il ne la prends jamais pendant l...
Département : Essonne (91)
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Succession
Succession et héritages
Bonsoir, J'ai reçu un courrier m'indiquant de me rendre à un rendez-vous de signature de l'attestation de propriété immobilière de mon père, décédé depuis 1989! Ma belle-mère a l'usufruit du bien et a demandé à régulariser la situation, après 29 années....
Département : Essonne (91)
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, nous avons perdu notre enfants dans un accident de la route notre fils a un enfants qui porte son nom quel droit nous avons sur notre petit fils qui a 3ans et que sa mère refuse de nous donner alors qu on na toujours été present dans sa vie et beaucoup aidé...
Département : Ain (1)
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Droits des codesignés dans habilitation familiale générale
Tutelle et curatelle
le juge des tutelles a habité Monsieur Y1 , fils en qualité de mandataire et Monsieur Y2 , fils , en qualité de mandataire a représenter Mme X , ce pour l'ensemble des actes portant sur ses biens et sa personne ce jugement s’inscrit dans le cadre d'une habil...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Sortir de l'indivision dans le contexte d'un ex conjoint à l'étranger
Divorce - séparation
comment sortir de l'indivision avec un ex à l'étranger, de nationalité française et de son pays d'accueil, selon ce qui l'arrange?
Département : Charente-Maritime (17)
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Reconnaissance d'un enfant
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, voilà trois ans que je suis mariée et j'ai actuellement deux enfants avec mon époux bientôt trois. Il y a deux mois de ça je suis partie en vacances pour une semaine avec mes enfants et il y a deux jours j'apprends que mon conjoint à profiter de mon absen...
Département : (97)
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