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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire et harcèlement
Pension alimentaire - garde des enfants
Binjour,divorcée à l’amiable depuis 5 ans , nous avons fonctionné sur un mode de garde alternée. Sur le papier la garde était au papa pour des avantages financiers Il y a 2 ans il a rencontré sa compagne et les enfants qui ont aujourd’hui 14 et 15 ans ne sup...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour ma maman est décédée elle était sous tutelle le tuteur à tout remis au notaire je voulais voir les comptes annuels de gestions le noraite va t il me les montré Merci
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, J ai acheté avec ma mère ( 50/50) une maison en espagne(à 1h30 de barcelone).J ai 1 frère, on réside en France ( ma mère et moi)et mon frère en Andorre. Si l une de nous venait à décéder, comment se passe la succession ? J'ai 2 enfants. Cordialement...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Vente de maison
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est en ephad et n a plus toutes ses facultés, nous allons mettre en route une demande de tutelle. Afin de prévoir le financement de la maison de retraite nous allons devoir mettre en vente sa maison dont elle est propriétaire en usufruit depuis le ...
Département : Nord (59)
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Succession mariage conjoint décédé
Succession et héritages
Bonjour, Je suis mariée avec mon conjoint sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage). Nous n’avons pas d’enfants. En cas de décès, comment se passe la succession pour le conjoint survivant? « Le conjoint survivant recueille la moitié de ...
Département : Ain (1)
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Test pcr et garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex compagne à la garde de mes filles depuis notre divorce, seulement d'après la grosse de jugement je puis les avoir un week-end sur deux. Or depuis la fin de l'année dernière, elle exige pour que je puisse les avoir un test pcr négatif au Covid de ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Occupation maison familiale
Succession et héritages
J'aimerai savoir si je peux occuper la maison de notre père gracieusement en attendant de l'acheter il est placé en ehpad un de mes frère n'est pas d'accord, une mise sous tutelle est en cours( alzheimer)
Département : Essonne (91)
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Décès d'un proche isolé
Succession et héritages
Bonjour, j'ai appris le 1er janvier, par hasard le décès d'un cousin germain. Il est décédé à l'hôpital à Paris, et a été enterré comme un indigent car la famille n'a pas été retrouvée. Ni l'hôpital, ni la mairie de Paris, ne sait si des démarches ont é...
Département : Paris (75)
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Mariage en irlande
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Je suis Francais et ma compagne est Philippine. Nous habitons ensemble en Irlande et nous allons nous y marier sans contrat de mariage. J'ai fait les demarches aupres de l'ambassade de France en Irlande (certificat de capacite au mariage). L'ambassade m'assure...
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Qui paie les dettes après le décès d'une personne agée et veuve
Succession et héritages
Dans un Territoire d'Outre mer, lorsqu'une vielle personne veuve décéde. Peu avant sa mort elle a reçu un petit héritage qui revient à ses nombreux (10) enfants cependant elle ades dettes de services médicaux et d'hopital qui ont été mises en contentieux depuis ...
Département : Loiret (45)
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