Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Maitre, -Dit que la pension sera revalorisé d'office par le débiteur, sans mise en demeure préalable, le premier janvier de chaque année et pour la première fois le premier janvier 2016, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consom...

bonjour maitre, voila maintenant 4 ans que nous avons achetés à part égale sur l acte notarier mais l'argent du crédit est prélever sur le compte de mon conjoint. en compensation je paye les frais de l'extension et des travaux ainsi que tous ce qui concerne ...

Mariée propriétaire d'une maison avec époux. Dans la maison se trouvent des papiers appartenant à un auteur mon mari peut les exploiter pendant 10 ans soit jusque 2025. Nous avons travaillé tous les deux sur ces papiers, je travaille sur l'ordinateur (sans salaire)...

Bonjour, mon père décédé en 2017 avait vécu 10 ans en France et se soignait pour un cancer, il est rentré définitivement au cameroun en juillet 2017 et décédé en décembre 2017, il n'avait pas de patrimoine et étant décédé au cameroun, aucune succession n'...

Lors d'une séparation, le conjoint qui part peut-il sous estimer le montant de la soulte lui revenant afin que son ex conjointe puisse conserver la maison achetée ensemble ? (ex : ne demander que 35000 euros au lieu de 50 000 euros)

Bonjour, une femme de ménage a t-elle le droit d'hériter par rapport à la loi de décembre 2015 interdisant certaines professions ? Sachant que la personne âgée est décédé en 2016 et n'avait jamais eu connaissance de cette loi et n'avait pas d'héritier r...

Binjour,divorcée à l’amiable depuis 5 ans , nous avons fonctionné sur un mode de garde alternée. Sur le papier la garde était au papa pour des avantages financiers Il y a 2 ans il a rencontré sa compagne et les enfants qui ont aujourd’hui 14 et 15 ans ne sup...

Bonjour ma maman est décédée elle était sous tutelle le tuteur à tout remis au notaire je voulais voir les comptes annuels de gestions le noraite va t il me les montré Merci

Bonjour, J ai acheté avec ma mère ( 50/50) une maison en espagne(à 1h30 de barcelone).J ai 1 frère, on réside en France ( ma mère et moi)et mon frère en Andorre. Si l une de nous venait à décéder, comment se passe la succession ? J'ai 2 enfants. Cordialement...

Bonjour, Ma mère est en ephad et n a plus toutes ses facultés, nous allons mettre en route une demande de tutelle. Afin de prévoir le financement de la maison de retraite nous allons devoir mettre en vente sa maison dont elle est propriétaire en usufruit depuis le ...