Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour J'ai une question sur la succession. Couple marié sous le régime de la "communauté légale de biens" avec Donation au Dernier Vivant , 3 enfants en commun. Résidence principale achetée en 1999 en remploi de fonds de Madame à hauteur de 70% du coût t...

Bonjour Mon mari a acquit un terrain avec maison qu’il a détruit avant que l’on se marie. Nous somme tout les deux français. Toutefois le terrain se trouve en Belgique. Nous avons entrepris permis de construire et urbanisme pendant notre mariage à nos deux noms...

Comment mettre en place une rente viagere à partir du montant de l'heritage lors de mon décés pour un de mes enfants plus de dépensié SANS reconnaissance de handicap

Bonjour, Moi et mon frère avons hérité 50/50 en 2015 d'un appartement de notre oncle décédé en septembre 2014. Mon frère y habite de puis le 1er janvier 2015. Il ne souhaite pas racheter ma part et ne veut pas me verser un loyer pour l'occupation du bien. I...

Depuis la mort de ma mère en décembre 2020, ma sœur gère tous ses biens et argent sans mon accord. En étant l'une des indivisaires, je n'ai ni les contrats de bail, ni les doubles de clef du domicile de ma mère, ni la quote-part des loyers me revenant, ni les acte...

Bonjour, Je souhaiterais être sûr de la démarche à suivre pour un don d'argent de ma mère envers moi. Il s'agirait d'un don spontané, dont le montant serait inférieur à 31 865€. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a - qu'à faire le don (ex : virement banc...

bonjour, suite au décès de mon père,la succession a été ouverte et clos entre mon frère et ma sœur depuis 4 ans. Et voilà que maintenant un frère inconnu se présente pour la succession.Devons nous faire une recherche ADN obligatoirement? ou pouvons nous la re...

Bonjour Mon père nous a donner sa maison avec mon frère et a laisser l’usufruit à ma mère. Nous avons 50% de la maison chacun au décès de ma mère Mon frère a deux enfants et moi 1 enfant. Si je décède avant ma mère, mes 50 % vont t’il automatiquem...

Bonjour. Je vais me pacser dans 10jours mais voilà mon conjoint est ficher banque dz france et est a découvert de plus d'un salaire et pas une economie de côté, ce qui nest pas mon cas. Devrais je rembourser ses dettes? Merci de votre réponse. Cordialement

Bsr, mes parents ont fait en 1994 une donation au dernier vivant et mon pére est mort en décembre. Est ce que mon frére et moi devons payer des droits de succession actuellement ? et si oui, les repaiera t on à la mort de notre mére ou on ne les repaiera que sur la...