Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour ma maman est décédée elle était sous tutelle le tuteur à tout remis au notaire je voulais voir les comptes annuels de gestions le noraite va t il me les montré Merci

Bonjour, J ai acheté avec ma mère ( 50/50) une maison en espagne(à 1h30 de barcelone).J ai 1 frère, on réside en France ( ma mère et moi)et mon frère en Andorre. Si l une de nous venait à décéder, comment se passe la succession ? J'ai 2 enfants. Cordialement...

Bonjour, Ma mère est en ephad et n a plus toutes ses facultés, nous allons mettre en route une demande de tutelle. Afin de prévoir le financement de la maison de retraite nous allons devoir mettre en vente sa maison dont elle est propriétaire en usufruit depuis le ...

Bonjour, Je suis mariée avec mon conjoint sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage). Nous n’avons pas d’enfants. En cas de décès, comment se passe la succession pour le conjoint survivant? « Le conjoint survivant recueille la moitié de ...

Bonjour, Mon ex compagne à la garde de mes filles depuis notre divorce, seulement d'après la grosse de jugement je puis les avoir un week-end sur deux. Or depuis la fin de l'année dernière, elle exige pour que je puisse les avoir un test pcr négatif au Covid de ...

J'aimerai savoir si je peux occuper la maison de notre père gracieusement en attendant de l'acheter il est placé en ehpad un de mes frère n'est pas d'accord, une mise sous tutelle est en cours( alzheimer)

Bonjour, j'ai appris le 1er janvier, par hasard le décès d'un cousin germain. Il est décédé à l'hôpital à Paris, et a été enterré comme un indigent car la famille n'a pas été retrouvée. Ni l'hôpital, ni la mairie de Paris, ne sait si des démarches ont é...

Bonjour. Je suis Francais et ma compagne est Philippine. Nous habitons ensemble en Irlande et nous allons nous y marier sans contrat de mariage. J'ai fait les demarches aupres de l'ambassade de France en Irlande (certificat de capacite au mariage). L'ambassade m'assure...

Dans un Territoire d'Outre mer, lorsqu'une vielle personne veuve décéde. Peu avant sa mort elle a reçu un petit héritage qui revient à ses nombreux (10) enfants cependant elle ades dettes de services médicaux et d'hopital qui ont été mises en contentieux depuis ...

Bonjour. Nous sommes Pacsés sous le régime de l'indivision des biens. Monsieur souhaite devenir propriétaire d'un studio en son nom propre grâce à ses fonds personnels. Madame ne souhaite pas avoir de droit sur cette acquisition. Doit-on modifier le PACS avant ...