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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Liquidation des acquets
Divorce - séparation
Bonjour, en instance de divorce depuis bientôt 6 ans le tribunal rendra son délibéré en mars 2021 sur l officialisation du divorce et de la prestation compensatoire (mariage sous régime de la participation aux acquêts). Un rapport de situation financière a été ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Achat immobilier
Donation
Bonjour, nous pensons acheter un bien, mon concubin et moi, après avoir vendu mon appartement, nous apporterons chacun une somme, j'ai 2 enfants, mon concubin n'en a aucun, comment cela va-t-il se passer à mon décès? sachant que je suis plus âgée? que dois-j...
Département : Hérault (34)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes un couple non marié,J'ai 3 enfants et monsieur 2.Les enfants de monsieur n'ont plus de contacte avec leur pere(c'est leur choix),Nous allons acheter une maison ensemble,mais monsieur ne veut pas que ses enfants aient une part sur ce bien,il veut q...
Département : Vendée (85)
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Separations de bien
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai une question, mon concubin et moi souhaitons nous marier. Il a une fille issue d'un précédent mariage. Nous envisageons apres le mariage l acquisition d un bien commun. Aujourd'hui mon concubin me contacte et me précise qu il est nécessaire d etabl...
Département : Bas-Rhin (67)
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Expulsion du conjoint du domicile (ordonnance de non-cociliation) con
Divorce - séparation
Je suis en instance de divorce, j'ai eu la jouissance du domicile familial au titre de l'ordonnance de non-conciliation, un délai d'un mois a été donné à monsieur pour quitter le domicile auquel cas, le recours à l'intervention des forces de l'ordre. Cela fait pl...
Département : Yvelines (78)
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, Je suis mariée depuis 11 ans avec mon époux, nous avons 1 fille et mon époux 2 fils d'une première décéder . Lors de notre mariage nous avons fait un contrat de mariage puis une donation entre époux. Actuellement nous vivons à l'étranger au Maroc, ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession
Succession et héritages
Un héritier occupe un bien immobilier appartenant à ses parents à titre gratuit depuis 20 ans. Lors de la succession , les autres héritiers peuvent ils demander que cet hébergement soit considéré comme une avance sur héritage à estimer et à déduire de sa ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Donation d’un bien
Donation
Bonjour, j’aimerais savoir si de son vivant on peut donner une maison secondaire à un de ses 3 enfants, cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, lors du décès de mon beau-père il y a presque 5 ans, nous avons oublié de déclarer une voiture que nous souhaiterions vendre. Que devons-nous faire pour être dans la légalité ? Il y a 5 héritiers.
Département : (97)
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Organiser ma succession avant mon décès
Succession et héritages
Bonjour, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage et suis fille unique. Ma mère souhaite acheter un bien immobilier qui me reviendra. Je souhaite que ce bien revienne à un seul de mes enfants à mon décès. Comment s'y prendre pour que cela se fasse ainsi? Je vous remerc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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