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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Question sur une succession et deux-tiers gagnant
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Je me permet de vous contacter pour une question d'ordre juridique concernant mon conjoint. Il souhaiterait éventuellement reprendre la maison de ses grands parents. Ceux-ci avaient trois enfants, dont un actuellement sous tutelle. Cette personne s...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Héritage
Succession et héritages
bonjour, le père de mes enfants (dont j'ai divorcé il y a longtemps) est décédé il y a 3 ans avec des dettes, mes enfants viennent d'être contactés pour la succession d'une tante à leur père dont ils héritent à la place de leur père, aucune succession n'a...
Département : Dordogne (24)
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Divers en union libre
PACS et concubinage
Ayant acheté une maison avec un ami en union libre, celui-ci payait le remboursement du crédit quant à moi j’assurai les autres charges du ménage. Aujourd’hui atteinte d’un double cancer avec de faibles revenus comment puis-je faire partager ces charges car mo...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Droit demis-frère soeur sur mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis avec mon conjoint depuis 6ans. Il est divorcé et de cette union il a deux enfants de 13 et 10 ans et il possède un droit d'hébergements (un weekend sur 2, la moitié des vacances). Cette année nous avons eu un petit garçon. Mon conjoint est milit...
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Vente d'un bien immobilier en indivision et usufruit
Succession et héritages
Mon beau-père décédé en 2008 a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Aujourd'hui, âgée de 91 ans elle désire vendre son appartement secondaire. Sachant qu'il y a 3 nu propriétaires (3 enfants) d'accord pour vendre. Elle me demande ce qu'elle va ...
Département : Aisne (2)
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Succession délivrance de leg
Succession et héritages
Bonjour, Je suis légataire universelle (suite à un testament) avec un légataire à titre universel qui est le neveu du défunt. Doit il demander la délivrance de son leg au légataire universel. Merci pour votre réponse.
Département : Loire-Atlantique (44)
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Place du conjoint non marié ou pacsé en cas de problèmes médicaux ou d
PACS et concubinage
Bonjour, je souhaiterai savoir en cas où il m'arrive qquch (maladie, décès) qui pourra prendre les décisions me concernant si je suis dans l'incapacité de m'exprimer autant une enfant mineure (9 ans). J'ai un compagnon qui vit avec moi mais avec qui je ne suis ni ...
Département : Drôme (26)
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Succession des liquidités
Succession et héritages
Le conjoint survivant qui choisit 1/4 et 3/4 en usufruit. Comment ça ce passe pour les liquidités ?
Département : Rhône (69)
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J'ai fait un dossier
Divorce - séparation
Bonjour cest pour savoir si j'ai bien la cmu
Département : Nord (59)
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Succession famille recomposée
Succession et héritages
Mon père s'est marié avec ma mère qui avait 3 enfants d'un premier mariage,ensemble ils ont eu 3 enfants, dont un décédé à l'âge de 20 ans en 1983. Ma mère est décédée en 1990 et mon père est mort le 23 janvier 2021. Comment va se dérouler le partage entr...
Département : (20)
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