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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce , part de la maison pour l'epoux
Divorce - séparation
Bonjour Je souhaite divorcer , nous nous sommes mis d accord pour un somme que je dois donner a mon époux (sa part) pour la maison que je garde. Concrètement , comment officialiser cela? merci
Département : Nord (59)
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Petits-enfants : hériter d'un grand-parent
Succession et héritages
Bonjour, Je viens d'apprendre la triste nouvelle de la perte de mon grand-père paternel. Ma grand-mère, son épouse, est toujours présente. Mes grands-parents sont suivis par une tutelle car ils ont eu 10 enfants. 2 enfants sont décédés mon oncle décédé j...
Département : Somme (80)
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Succession
Succession et héritages
Mon père est dcd en mai 2005. La succession n'est toujours pas close. Je viens de perdre mon frère. Afin d'établir sa succession, doit-on obligatoirement clôturer celle de mon père avant de commencer celle de mon frère ? Merci pour la ou les réponses. Leponot
Département : Haute-Loire (43)
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Mariage contrat
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous souhaitons nous marier. Mon conjoint à deux biens, dont un dans lequel nous vivons. J'ai un bien. Nous avons chacun deux enfants d'une précédente union mais pas d'enfants en commun. À la mort de l'un de nous, nous souhaiterions que nos biens propres ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Changement de nom et héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'ai 21 ans et je souhaite changer de nom de famille pour garder uniquement celui de ma mère décédée il y a 10 ans, comment cela ce passe ? Est-ce que j'aurais toujours des droits sur l'héritage de mon père décédé lorsque j'avais 3 ans ?
Département : Val-d'Oise (95)
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Droits de garde des grands-parents suite à abandon d'enfantpparla mere
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Notre petit-fils est placé suite à mauvais traitements. Nous avons un droit d'hébergement à raison pour le moment d'un samedi sur deux. Ma belle-fille est incapable de s'occuper de son fils (problème psy). Le père est inconnu L'Ase va lui demander si ...
Département : Aisne (2)
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Terme correct à utiliser
Succession et héritages
Dans le cadre de la rédaction d'un testament, il peut y avoir une clause spécifiant que tout cadeau, donation, etc. faite à un des héritiers du vivant de la personne maintenant décédée n'est pas à inclure dans la succession. Je cherche le terme ou l'expression ...
Département : (20)
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Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle
Bonjour, ma fille vit en couple, non marié et non pacsée et a une petite fille avec son ami. Son ami a perdu son père (ses parents étaient divorcés) il y a 20 ans (il avait 9 ans). Depuis sa grand mère paternelle ne sait jamais occuper de lui et ne voulait ...
Département : Sarthe (72)
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Indivision d'un bien
Donation
Bonjour, nous avons eu ma soeur et moi une donation de notre grand-mère d'un appartement, ma soeur l'occupe, règle les charges mais ne me verse pas de loyer. J'aimerai savoir si a la vente de ce bien je pourrai obtenir plus que ma part du fait de n'avoir pas eu de loy...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mes grands parents ont fait une donation d'un terrain a ma maman qui était mariée, puis divorcé, ma maman est décédée avant mes grands parents, ma maman a une soeur (notre tante), est ce que la donation du terrain que ma soeur a racheté avec la maison es...
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