Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, suite au décès de mon papa, je souhaite avoir des renseignements sur sa succession. Il était marié (un seul mariage) sous le régime de la communauté de biens + donation entre époux. Je suis leur seule fille. Quelle est l'option pour que tous les bien...

Donation aux vifs en 2017. (Instance divorce depuis 2018) Monsieur donne 30%de sa NP à ses 2 fils(fils commun + fils d'une union précédente de mr), il lui reste usufruit de 70%. Madame donne 50% de sa NP à leur fils commun, soit il lui reste 20% en NP et 30% en ...

Pour faire une demande de pension de réversion on me demande mes biens immobilier Mon mari a hérité d’une maison de sa mère après notre mariage sous régime de séparation . Dois je déclarer cette maison dans ma demande de réversion. mon mari étant décéd...

L'ex mari de mon épouse a vidé le compte bancaire de ses fils (env. 1500e chacun) sous prétexte qu'elle lui devait encore de l'argent (alors que non la séparation a été faite dans les règles jusqu'au bout avec signature des deux). De plus, comme nous avons changÃ...

Bonjour j aimerai savoir ma grand-mère est décédé et elle avait un seul fils qui est mon père qui lui aussi est deja décédé avant sa mère. Je voulais savoir qui dévient les héritiers de ma grand mere ?( compte bancaire ) est ce moi son un unique petite fille?

Nous vivons en concubinage, nous n'avons pas d'enfant et nous voulons nous pacser et faire un testament en cas de décès de Monsieur. Nous n'avons pas de biens immobiliers ou mobiliers. Nous avons un compte joint. Les véhicules (voitures, moto, scooter)sont au nom de ...

L'assurance vie de mon papi désigne "Mme X bénéficiaire ou à défaut ses héritiers" Mme X étant décédée, l'assurance vie se partage donc entre les héritiers. Une divergence d'opinions nous oppose, car il y a un testament désignant des héritiers mais aussi de...

je suis veuve depuis 2017.le frére de mon défunt mari est décedé sans héritiers.ai je droit à une partie de sa succession ,sachant qu'il y a 2autres frères et que j'ai 2 enfants. merci.

Bonjour, je suis veuve depuis janvier 2021. Mon mari en décembre 2020 il m'a fait une donation et il m'a laisse l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles sans exception ni réserve. Le même jour mon mari a signe un testament pour ne pas léser la fille...

Bonjour je voulais juste savoir , vu que mon papa a la maladie d'alzhziemer a un stade très avancé , il n'a plus aucune faculté intellectuelle ne sais plus non plus se déplacer , il est alité h 24 , les infirmières viennent à la maison pour les soins ainsi que le...