Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Débit compte défunt
Succession et héritages

Bonjour, la veille de'la mort de mon père alors que celui ci était a l'hôpital dans le incapacité deffectuer ou de donner procuration (constat médical a l'appui) son épouse a effectué un virement du compte de mon père sur son propre compte. Ils étaient mariés ...

Par Tutorbly
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 18/01/2019
Voir les réponses (0)

Refus d'enregistrer testament
Succession et héritages

Bonjour, comment obliger un notaire à enregistrer les testaments de mes parents décédés depuis 3 ans ? Malgré mes visites, mes courriels, mes courriers, mes appels téléphoniques,les réclamations auprès de la chambre des notaires RIEN ne se passe, le no...

Par Dupont
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/01/2019
Voir les réponses (0)

Partage biens.
Divorce - séparation

Bonjour. Je suis divorcée et nous en sommes au partage des biens. J'habite dans la maison qui nous appartient. Un notaire a été désigné par le juge et ce notaire va venir pour l'estimation de la maison, et ce, en contradictoire. Mon ex-mari, accompagné de son avo...

Par Jeanne59
Département : Nord (59)
Question posée le 17/01/2019
Voir les réponses (1)

Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, J’aimerais savoir quelques renseignements concernant mes droits. Je me suis mariée récemment avec mon conjoint. Nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. Quels sont mes droits sur la maison? Nous avons fait le prêt ensemble, j’a...

Par 0645516014
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/01/2019
Voir les réponses (0)

Comment changer le nom de famille de mon enfant mineur suite a son père qui est déchu de ses droit de parenté suite a des violences sur l'enfant et moi meme ?

Par Hélène
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/01/2019
Voir les réponses (0)

Demande d'annulation de divorce
Divorce - séparation

Bonjour, j'ai eu un rdv avec une avocate pour une demande de divorce de consentement mutuelle d'avec mon mari il y a de ça 5 mois et depuis ce jour je suis séparé d'avec mon époux. Aujourd'hui après avoir bien réfléchi je ne tiens plus à divorcer et lui apparem...

Par Agnesi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 15/01/2019
Voir les réponses (1)

à qui bénéficie la vente ?
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2014. J'ai une unique soeur. Je n'ai jamais été informé du contenu de la succession, mais ma mère m'a fait une donation de 100 000 euros en 2015. J'ai reçu en ...

Par Marcothai
Département : Var (83)
Question posée le 15/01/2019
Voir les réponses (0)

Problème donation
Succession et héritages

j'ai un oncle qui a un appartement d'une valeur de 200000€;à sa mort, il veut le léguer à un seul de ses neveux, défavorisant 2 autres petits neveux dont le père décédé était aussi son neveu; est ce légal?

Par Lancelot
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/01/2019
Voir les réponses (0)

Sortie du territoire d'un mineur
Mariage et régime matrimonial

Aucun sujet proposé ne correspond a ma question Je pars 15 jours en Thaïlande avec mon petit fils. lequel des parents doit signer l'AST sachant qu'ils sont mariés et sans problème relationnel. Faut il 2 autorisations et 2 photocopies de leur identité? Merci

Par Mia
Département : Paris (75)
Question posée le 11/01/2019
Voir les réponses (1)

Propriété a 3 enfants
Succession et héritages

Avec ma maman,j'avais une maison en indivision qui était louée,à son décès en 2017, mes 2 frères ont eu chacun 1/3 de la moitié du bien.après des gros problèmes avec le dernier locataire mes frères refusent que je reloue.Ont ils la possibilité juridique de m...

Par Ayelex
Département : Drôme (26)
Question posée le 10/01/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK