Questions - réponses : Droit de la famille

Une servitude de passage est mentionnée sur acte de propriété au bénéfice d'une personne et de ses descendants. Tout comme sur le service de publicité foncière. Le nouveau propriétaire qui n'a aucun lien de parenté, bénéficie t'il aussi de ce droit?

Mon ami a grandi à Nairobi . Ses parents avaient une exploitation forestière Il en est parti à sa majorité pour venir en France. Son père est décédé là-bas et a tout laissé à sa mère . Maintenant que sa mère vient de décéder c'est lui qui est le seul hÃ...

Bonjour, J’ai 65 ans et suis marié depuis 14 ans. Je dois hériter de ma mère à son décès tout comme mes 3 autres frères et sÅ“urs. Si je décède avant ma mère, est-ce que ma femme percevra ma part ou pas ? Dans la négative, y a-t-il quelque chose Ã...

nous habitons une maison que nous avons refaite avec ma femme et mes enfants. cette maison est à mon nom et je l'ai reçu en donation. si je décède à qui revient la maison et quel acte dois-je rédigé pour que ce soit ma femme qui est la maison.

Bonjour, Je viens de me rendre compte que le papa de ma fille n'a pas d'assurance auto pour cette année. Sa vignette s'arrête au 3 janvier 2021. Je suis sûre que ce n'est pas un oubli de sa part. Dans le jugement, il est écrit qu'il doit venir chercher sa fille...

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un immeuble. Mes parents en ont l'usufruit. Ils veulent me donner ou renoncer à l'usufruit (sans attendre le délai entre deux donations de 15 ans). Peuvent-ils le faire et comment ? Quels en sont les frais pour un tel acte ? ...

Bonjour, mon frère a toujours vécu avec nos parents ( ma mère est décédé) et on vient d'apprendre qu'au décès de mon père, mon frère pourrait rester dans la maison pendant 5 ans , et seulement après ce délai nous pourrions vendre la maison et p...

Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’argent et était éligible à l’aide sociale depuis mars 2021. Elle a été inhumée dans le caveau familial. Les frai...

Bonjour, Ma belle mère est décédée en août 2019. Sa succession a été réglée chez un notaire en février 2020. En avril 2020, l'Ephad où elle résidait nous réclame une facture impayée. Légalement,sommes-nous tenus de régler cette dernière ou bien existe-...

Séparer depuis 2019 j'avais commencer a lancer une procedure qui a etait annuler car entre temps reprise de contact avec le papa alors que je n'avais aucune nouvelle.Le papa étant désemparée quon soit partis du moin jy ai cru on ses mis daccord pour que je revienne ...