Questions - réponses : Droit de la famille

mon grand père(sans lien de sang) Jean-Marie marié, en communauté universelle, possède un PEA ouvert le 26 FEVRIER 1998 il nous pose une question suite aux décès de ma grand mère le 11/05/1996. Ma grand mère a eu deux enfants d’une première union. Et il ...

Bonjour J ai 50 ans je suis pacsee sans enfant et fille unique Me mère occupe un appartement m appartenant Si je décède avant elle héritera t elle de ce logement et. Quel sera le montant des droits de succession qu’elle devra payer Cordialement Mme JUVENAL

Un notaire peut-il établir une attestation de notoriété en présence d'une partie des co-héritiers, sur la base de témoignages quant à la composition de la liste des héritiers, sans que 2 d'entre eux ne soient ni invités à la signature, ni informés ensuite (ni...

Bonjour, Je vais faire un prêt à ma fille pour son achat de maison. Prêt d'environ 30k€, je voudrais savoir s'il y a des démarches à faire pour ne pas avoir de problème avec le fisc , et surtout que cela ne soit pas considéré comme une donation. Merci pour ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la participation aux acquets. Avec mon épouses nous somme sur le point d'acheter une maison. Nous avons pour ce faire, un apport constitué par un prêt familial accordé par les parents de mon épouse, ils demandent en ret...

Bonjour ,je suis marié depuis 3 ans et nous avons 2 enfants .La maison où nous vivons m'appartient car acquise avant le mariage et avant que l'on se connaisse, mais j'aimerai qu'elle revienne totalement à ma femme si jamais il m'arrivait quelque chose. Pouvez-vous m'...

Notre frère célibataire est décédé.Nous voulons refuser l'héritage. Nos époux, nos enfants et petits enfants doivent-ils également faire la démarche de renonciation ? Merci d'avance Cordialement

Bonjour Je suis célibataire sans enfants J'ai acheté il y a 40 ans une maison en indivis avec mon beau frère. En cas de deces d'une partie .Que va t'il se passer? merci

Depuis l'âge de 17ans ma mère m'a abandonné ma question es la suivante quand elle viendra à mourir ai ce que je devrai payer ses frais obsèques ??

Mon père voudrait me faire don de son véhicule à son décès, la carte grise est à son nom, et il possible qu'il mette juste dans un testament qu'il me légue sa voiture ou faut til faire une autre démarche pour qu'elle me revienne ?