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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation partage.
Donation
Je veux effectuer une donation partage avec mes trois enfants. Je n'ai aucune relation avec l'un d'eux. Sa présence et assentiment est-il obligatoire pour effectuer cette donation ?
Département : Aveyron (12)
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Voiture en cas de divorce
Divorce - séparation
Je suis séparé de mon conjoint, nous avons 2 voitures.Lorsque monsieur à quitté le domicile conjugal il est parti avec la voiture qui est à nos 2 noms et m'a laissé la voiture qui est à son nom.monsieur est venu en pleine nuit pour récupérer sa voiture. Que pu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession sur un héritage qui pose problème
Succession et héritages
Ma fille vient de perdre sa grand-mère du côté paternel, elle doit toucher un petit héritage. Nous n'étions pas en bon terme avec eux depuis ma séparation avec son père ,celui ci est décédé il y a une dizaine d'années ! Maintenant la famille exige que ma fill...
Département : Eure (27)
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Frais expertise
Succession et héritages
suite au décès de ma soeur, une évaluation des biens que nous avions en commun a dû être faite car un enfant mineur vient en représentation pour sa succession. Merci de m'indiquer qui doit régler les frais de cette expertise, seulement mon neveu ou bien tous les ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Succession notaire
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de ma mère, nous sommes deux héritières (moi et ma soeur). Ma mère ne possède aucun bien immobilier, pas de biens mobiliers de valeur, seulement 50 000€ sur son compte courant et 22 000€ sur son livret A. pas de conjoint (divorcée)...
Département : Rhône (69)
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Logement suite décès
PACS et concubinage
Bonsoir, je m’appelle Souleymane et j’ai besoin de votre aide svp J’ai ma mère qui est décédé le 1er mars dans son appartement. Elle vivait avec son copain depuis 5 ans. Mon père est décédé il y a 10 ans. Le soir du décès de ma mère, j’ai deman...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit d'une belle fille dans la succession de ses beaux parents
Succession et héritages
Bonjour Madame, Monsieur, Suite à de gros conflits familiaux, je souhaiterais interdire à la femme de mon frère (ma belle-soeur donc) d'assister au partage des meubles, vaisselle, etc ..lors du décès de ma mère ; mon père étant décédé depuis plusieurs année...
Département : Gironde (33)
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Sucession
Succession et héritages
j'ai saisi l'organisme Ciclade caisse de dépot et de consignations concernant des sommes non réclamées sur des comptes bancaires et livrets En effet j'ai une tante dcd en 2003 veuve sans enfants qui je suppose avait un compte bancaire et des livrets.C'est la soeur d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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A qui appartient ma maison principale
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai divorcé en 2008. J'ai payé la soulte à mon ex mari pour garder la maison. Pour la payer, j'ai fait un prêt immobilier. Depuis 2012, je me suis remariée sans contrat de mariage. On est marié sous la communauté. Je suis toujours entrain de payer ce...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Une question de succession : Madame A vient de décéder. Elle n'a ni parent, ni enfant, ni conjoint. Elle a une petite-fille. Elle était usufruitière de X hectares de terres agricoles. Avant son décès, il y avait deux nues propriétaires : la belle-fille de la d...
Département : Var (83)
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