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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Une question de succession : Madame A vient de décéder. Elle n'a ni parent, ni enfant, ni conjoint. Elle a une petite-fille. Elle était usufruitière de X hectares de terres agricoles. Avant son décès, il y avait deux nues propriétaires : la belle-fille de la d...
Département : Var (83)
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Recevoir son héritage du
Succession et héritages
Mon père es décédé le 4 février 2020, 3 mois jour pour jour après le déces de ma mère. La question dans le testament ma soeur hérite de la maison et moi de 25 000 si la maison est vendu le hic cest qu'elle ne la vend pas y as t'il moyen a ce que je puisse recev...
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Achat avant divorce
Divorce - séparation
Je suis en instance d divorce,puis je acheter un bien (pas de contrat de mariage)si non mon conjoint peut il acheter seul et repasser devant le notaire après divorce pour me céder 50%?merci
Département : Oise (60)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour J'ai 3 enfants Je voudrais savoir comment protéger un adulte contre lui-même. Effectivement lundemesfils de 62 ans a été placé sous curatelle, il ya quelques années A ce jour il ne l'est plus mais s'il herite d'une somme de 100000 euros.il dépensera ...
Département : Gard (30)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Vivant sous le même toi avec Mme depuis 7ans chez moi, sans aucun contrat ni pacs et ayant 2 enfants d'une autre union je voudrais savoir en cas de décès à qui reviendrait la maison. Merci pour votre retour Bien à vous
Département : Gard (30)
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Vente d'une maison
Succession et héritages
Ma mère est décédée l'année dernière. Il n'y a pas eu de succession de faite. Mon père veut vendre leur maison à un petit fils pour 1 euros symbolique en à t'il le droit ? Nous sommes 6 enfants, avons nous le droit de nous y opposer. Merci pour votre répons...
Département : Marne (51)
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Indivision parcellaire loi letchimy
Succession et héritages
Bonjour, La division parcellaire de mon arrière grand-père ne s'est jamais faite car les héritiers n'étaient pas d'accord sur le partage. J'ai entendu parlé de la loi letchimy. Pouvez-vous me dire les démarches administratives à suivre pour que la division se ...
Département : (97)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , je suis un jeune de 17 ans vivant à présent chez ma mère , qui compte déménager loin de ma ville ou ce trouve mon lycée , mes amis et ma vie , serai-je dans mon droit si je voulais allée vivre chez mon père ( mon père ne serai là que le week-end se q...
Département : Drôme (26)
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Vente apt avant décès d'un des proprio ?
Succession et héritages
Nous désirons vendre notre apt. L'un des propriétaires est malade et a deux enfants d'un premier mariage. Est-il préférable et plus simple de vendre (délai, etc.) avant le décès de l'un d'entre eux ? NB pas de conflit avec les beaux-enfants.`` Très cordialem...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Usufruit suite à une donation entre époux
Mariage et régime matrimonial
dans le cadre d'un mariage avec contrat séparation de biens, complété d'une donation entre époux. Nous sommes propriétaires d'une maison à 50/50. Mon conjoint âgé de 57 ans, et moi même 42 ans. un enfant en commun, et monsieur 2 enfants majeurs d'un premier lit...
Département : Bas-Rhin (67)
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