Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps met un notaire à donner un acte de notoriété ? Et quelle est le prix exacte ? Et comment cela se passe après que la notaire ai reçu l'acte de notoriété

Mes parents se sont mariés en 1954 en Algérie avec un contrat de mariage. En 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. Ils ont perdu le contrat et impossible de le récupérer en Alg...

Emancipation possible à l'approche des 16 ans pour - opération chirurgicale prévue -séjour scolaire à l'étranger -inscription dans certaines écoles pour lesquels l'accord du père n'est pas possible. Quels sont les inconvénients majeurs en cas d'émancipatio...

Bonjour Lors du décès de ma mère, il y a 10 ans, nous n'avons pas fait établir d'attestation de succession pour la maison familiale car nous sommes restés en indivision, mon père, mes deux frères et moi . Mon père est décédé en novembre . Nous voulons ven...

Bonjour, Je souhaiterais donner un appartement que je possède, à mes enfant, dans le but qu'ils le revendent pour pouvoir acheter un logement. Ma question est : Est ce que fiscalement, il vaut mieux que je le vende moi-même et que je leur donne la somme ? ou q...

bonjour la deuxieme epouse de mon pere vient de deceder et elle avait souscrit une assurance vie au profit de mon pere .le contrat ne présente comme bénéficiaire que mon pere qui lui,est décédé environ 1 an avant elle ;prédécédé donc!pas de bénéficiaire d...

mon fils etant decede n'ayant pas reconnut son enfant que doit je fairepour quelle est droita une part de ma succession lors de mon dece

Bonjour, Ma maman est héritière de son époux. la succession dure depuis 3 ans car ses 3 belles-filles sont en opposition quelques soit les propositions de la succession. Depuis 3 ans la somme du compte courant à évoluée plutôt à la baisse du fait de frais pour l...

Une servitude de passage est mentionnée sur acte de propriété au bénéfice d'une personne et de ses descendants. Tout comme sur le service de publicité foncière. Le nouveau propriétaire qui n'a aucun lien de parenté, bénéficie t'il aussi de ce droit?

Mon ami a grandi à Nairobi . Ses parents avaient une exploitation forestière Il en est parti à sa majorité pour venir en France. Son père est décédé là-bas et a tout laissé à sa mère . Maintenant que sa mère vient de décéder c'est lui qui est le seul hÃ...