Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de papa, la succession est à son début. Papa et maman étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux + testament olographe (non déposé chez un notaire)donnant à chacun des époux survivant le bénéfice entier...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Renociation de la soulte
Divorce - séparation
Madame,Monsieur Marié sous le régime de la communauté Mon épouse et moi possédons deux biens immobilers. une maison à Lyas de 220000 euros avec 60000 de prêt et 10000 de travaux une maison de village de 70000 avec 54000 de prêt. 2 pel et deux voitures mêm...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Rachat nu.propriete
Succession et héritages
Bonjour Ma grand mère de 97 ans est usufruitière de sa maison, ma mère a la nue-propriété et aimerait pouvoir nous la revendre à mon mari et moi. Comment cela se passe t il ? Doit on estimer la.maison avant cela ? Est ce possible ? Merci
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 2 questions. 1/ Le père de mon fils a décidé le mois dernier de ne plus verser la pension alimentaire de 150 euros fixée par un JAF les mois où il s'occuperait davantage de notre fils (à savoir l'été et en avril avec le confinement où il l'a l...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Succession orpheline
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont recueille à l'éetanger , il y a plus de 60 ans une orpheline, qui a toujours vecue voyager avec nous, aucun lien familliale, Elle est devenue notre soeur de coeur. Je la déclare sur mes impots depuis plus de 20 ans. Malheuresement elle vien...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Succession d'un parent étant usufruitier d'un bien acheté en sci par s
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont quatre enfants . Deux d'entre eux ont acheté en 1998 en SCI un grand bien immobilier . Les parents y sont logés et le reste de la demeure sert de lieu de vacances aux 2 propriétaires . Lors de l'achat , les " usufruitiers " ont investi une bo...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Mariage et dette d’indemnisation de victime
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, avec mon conjoint nous aimerions nous marier mais monsieur à une dette d’indemnisation de victime qui frôle le 100000€. Que devient la dette si on se mari et qu’il lui arrive malheur?me reviendra t’elle?faut il faire un contrat de mariage? Merci beau...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Quel coût pour un acte notarié.
Succession et héritages
Binjour, Je souhaite avoir une information pour mes parents. Ils ont 70ans, vivent en concubinage, ont 3 enfants. Mon père a une fille d'un précédent mariage. Mes parents sont propriétaires de leur maison, et d'autres bien acquis en commun. Sachant qu'ils ne sont...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Question suite à une communauté universelle
Succession et héritages
mon grand père(sans lien de sang) Jean-Marie marié, en communauté universelle, possède un PEA ouvert le 26 FEVRIER 1998 il nous pose une question suite aux décès de ma grand mère le 11/05/1996. Ma grand mère a eu deux enfants d’une première union. Et il ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Succcession
Succession et héritages
Bonjour J ai 50 ans je suis pacsee sans enfant et fille unique Me mère occupe un appartement m appartenant Si je décède avant elle héritera t elle de ce logement et. Quel sera le montant des droits de succession qu’elle devra payer Cordialement Mme JUVENAL
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande