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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de papa, la succession est à son début. Papa et maman étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux + testament olographe (non déposé chez un notaire)donnant à chacun des époux survivant le bénéfice entier...
Département : Ain (1)
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Renociation de la soulte
Divorce - séparation
Madame,Monsieur Marié sous le régime de la communauté Mon épouse et moi possédons deux biens immobilers. une maison à Lyas de 220000 euros avec 60000 de prêt et 10000 de travaux une maison de village de 70000 avec 54000 de prêt. 2 pel et deux voitures mêm...
Département : Ardèche (7)
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Rachat nu.propriete
Succession et héritages
Bonjour Ma grand mère de 97 ans est usufruitière de sa maison, ma mère a la nue-propriété et aimerait pouvoir nous la revendre à mon mari et moi. Comment cela se passe t il ? Doit on estimer la.maison avant cela ? Est ce possible ? Merci
Département : Landes (40)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai 2 questions. 1/ Le père de mon fils a décidé le mois dernier de ne plus verser la pension alimentaire de 150 euros fixée par un JAF les mois où il s'occuperait davantage de notre fils (à savoir l'été et en avril avec le confinement où il l'a l...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Succession orpheline
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont recueille à l'éetanger , il y a plus de 60 ans une orpheline, qui a toujours vecue voyager avec nous, aucun lien familliale, Elle est devenue notre soeur de coeur. Je la déclare sur mes impots depuis plus de 20 ans. Malheuresement elle vien...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Succession d'un parent étant usufruitier d'un bien acheté en sci par s
Succession et héritages
Bonjour Mes parents ont quatre enfants . Deux d'entre eux ont acheté en 1998 en SCI un grand bien immobilier . Les parents y sont logés et le reste de la demeure sert de lieu de vacances aux 2 propriétaires . Lors de l'achat , les " usufruitiers " ont investi une bo...
Département : Morbihan (56)
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Mariage et dette d’indemnisation de victime
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, avec mon conjoint nous aimerions nous marier mais monsieur à une dette d’indemnisation de victime qui frôle le 100000€. Que devient la dette si on se mari et qu’il lui arrive malheur?me reviendra t’elle?faut il faire un contrat de mariage? Merci beau...
Département : Eure (27)
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Quel coût pour un acte notarié.
Succession et héritages
Binjour, Je souhaite avoir une information pour mes parents. Ils ont 70ans, vivent en concubinage, ont 3 enfants. Mon père a une fille d'un précédent mariage. Mes parents sont propriétaires de leur maison, et d'autres bien acquis en commun. Sachant qu'ils ne sont...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Question suite à une communauté universelle
Succession et héritages
mon grand père(sans lien de sang) Jean-Marie marié, en communauté universelle, possède un PEA ouvert le 26 FEVRIER 1998 il nous pose une question suite aux décès de ma grand mère le 11/05/1996. Ma grand mère a eu deux enfants d’une première union. Et il ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succcession
Succession et héritages
Bonjour J ai 50 ans je suis pacsee sans enfant et fille unique Me mère occupe un appartement m appartenant Si je décède avant elle héritera t elle de ce logement et. Quel sera le montant des droits de succession qu’elle devra payer Cordialement Mme JUVENAL
Département : Hautes-Alpes (5)
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