Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Frais obsèques
Succession et héritages

Depuis l'âge de 17ans ma mère m'a abandonné ma question es la suivante quand elle viendra à mourir ai ce que je devrai payer ses frais obsèques ??

Par Cindy57
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/04/2021
Voir les réponses (0)

Mon père voudrait me faire don de son véhicule à son décès, la carte grise est à son nom, et il possible qu'il mette juste dans un testament qu'il me légue sa voiture ou faut til faire une autre démarche pour qu'elle me revienne ?

Par Cayenne340
Département : Sarthe (72)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Achat d'un terrain en indivision
Succession et héritages

Bonjour, lors du décès de nos parents, mes frères et soeurs et moi même avons hérités d'un terrain non constructible (Côtes d'Armor)et d'un maison. J'ai racheté les parts de l'indivision de la maison voilà 6 ans, et je souhaitais acquérir également le terrain...

Par Anne
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

bonjour, actuellement en concubinage, moi propriétaire unique d'une maison et 2 enfants issus d'un 1er mariage, monsieur propriétaire d'un studio, sans enfants. Dans le cas où nous noous pacsserions, comment faire pour que si je décède avant lui, qu'il n'ai pas de ...

Par Anne
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Succession enfant d'une autre union
Succession et héritages

Bonjour, Notre situation : Mr et moi sommes pacsés. Mr a une fille d'une précédente union. Nous avons en commun un enfant. Nous sommes propriétaires lui et moi d'une maison. En cas de décès de Mr, je souhaiterai devenir pleinement propriétaire de notre b...

Par Virginie01
Département : Ain (1)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Ex mari décédé les 2 enfants mineurs ont donc touché le capital deces de cpam sur leur compte respectif.sa famille me harcèle pour payer les obsèques avec cet argent,qui est destinée à cela selon leur dire.j ai l impression de devoir dépouiller mes enfants.on...

Par Nathnat
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Demande de droit de propriété
Succession et héritages

Bonjour, mon père vivait a madagascar avec sa femme qui est malgache .malheureusement il est décédé y a un peu plus d 1 ans pour la succession on nous demande l acte de propriété de madagascar mais depuis 1 ans nous n avons aucune réponse à nos mails et coup de ...

Par Vanessa
Département : Landes (40)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Testament toujours valide ?
Succession et héritages

Bonjour, mon mari qui a un enfant d'un précédent mariage a fait un testament pour me donner l'usufruit de la maison que nous avons acheté ensemble dans le Tarn en cas qu'il décède. Puis nous avons vendu la maison du Tarn et déménagé dans une nouvelle maison ache...

Par Veronique
Département : Aude (11)
Question posée le 09/04/2021
Voir les réponses (0)

Don scpi
Donation

je souhaite acquerir des parts de SCPI. Je voudrais en faire don à ma fille pour la nue propriete et garder l'usufruit. Cette donation se ferai dans le cadre des Dons sans frais faite à un descendant dans la limite de 100000€. Puis je faire un don manuel ou faire a...

Par Gisou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 08/04/2021
Voir les réponses (0)

Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de mon papa, je souhaite avoir des renseignements sur sa succession. Il était marié (un seul mariage) sous le régime de la communauté de biens + donation entre époux. Je suis leur seule fille. Quelle est l'option pour que tous les bien...

Par Korinne
Département : Ain (1)
Question posée le 08/04/2021
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK