Questions - réponses : Droit de la famille

Concerne frais de notaire dans le cadre donation partage de parts d'une SCI familiale de parents à enfants dans un acte unique. Le barème des émoluments du notaire s'applique t-il au montant donné par chaque parent ou bien le barème s'applique t-il au montant tot...

Bonjour, Ma mère est placée en EHPAD, elle a rédigé un acte chez un notaire il y a 5 ans. Elle est sous tutelle depuis octobre 2021. Est ce que ses enfants peuvent connaitre le contenu de cet acte ? Cordialement Nathalie D' ANTRASSI

Bonjour, Suite au décès de papa, la succession est à son début. Papa et maman étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux + testament olographe (non déposé chez un notaire)donnant à chacun des époux survivant le bénéfice entier...

Madame,Monsieur Marié sous le régime de la communauté Mon épouse et moi possédons deux biens immobilers. une maison à Lyas de 220000 euros avec 60000 de prêt et 10000 de travaux une maison de village de 70000 avec 54000 de prêt. 2 pel et deux voitures mêm...

Bonjour Ma grand mère de 97 ans est usufruitière de sa maison, ma mère a la nue-propriété et aimerait pouvoir nous la revendre à mon mari et moi. Comment cela se passe t il ? Doit on estimer la.maison avant cela ? Est ce possible ? Merci

Bonjour, J'ai 2 questions. 1/ Le père de mon fils a décidé le mois dernier de ne plus verser la pension alimentaire de 150 euros fixée par un JAF les mois où il s'occuperait davantage de notre fils (à savoir l'été et en avril avec le confinement où il l'a l...

Bonjour Mes parents ont recueille à l'éetanger , il y a plus de 60 ans une orpheline, qui a toujours vecue voyager avec nous, aucun lien familliale, Elle est devenue notre soeur de coeur. Je la déclare sur mes impots depuis plus de 20 ans. Malheuresement elle vien...

Bonjour Mes parents ont quatre enfants . Deux d'entre eux ont acheté en 1998 en SCI un grand bien immobilier . Les parents y sont logés et le reste de la demeure sert de lieu de vacances aux 2 propriétaires . Lors de l'achat , les " usufruitiers " ont investi une bo...

Bonjour, avec mon conjoint nous aimerions nous marier mais monsieur à une dette d’indemnisation de victime qui frôle le 100000€. Que devient la dette si on se mari et qu’il lui arrive malheur?me reviendra t’elle?faut il faire un contrat de mariage? Merci beau...

Binjour, Je souhaite avoir une information pour mes parents. Ils ont 70ans, vivent en concubinage, ont 3 enfants. Mon père a une fille d'un précédent mariage. Mes parents sont propriétaires de leur maison, et d'autres bien acquis en commun. Sachant qu'ils ne sont...