Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma question porte sur les Émoluments en matière de succession (tableau figurant sur le site du service public) pour un acte de déclaration de succession: lorsque le tableau affiche par exemple "1,548 % HT de l'actif brut", que représente l'actif brut : ...

Bonjour, mon oncle, qui est en phase terminale d'un cancer, a formulé oralement à sa soeur (ma mère), qu'il voudrait que sa compagne puisse rester dans la maison. La maison appartient à mon oncle et ils ne sont ni pacsés ni mariés. Aucun document n'a été fait...

Bonjour, nous sommes deux enfants qui devont obligation alimentaire à notre mère placée sous tutelle en EPHAD. Or, je suis le seul à assumer financièrement, ma soeur ayant organisé son insolvabilité. Sera t il tenu compte de cette situation dans le cadre de la su...

Bonjour, mon fils doit rentrer en apprentissage en septembre 2021,je souhaiterai savoir si son père, doit toujours me verser la pension alimentaire? autre question:mon fils aura 18 ans en Janvier 2022,jusqu'a quelle âge son père doit-il verser la pension? Cordialem...

Bonjour je me suis mariée en 2014 mon mari a un fils nous n avons pas d enfants ensemble mon mari était propriétaire il a fait donation à son fils en 2018 il est donc usufruitier de la maison et son fils propriétaire quels seront mes droits si mon mari décède a...

Bonjour, Avant d'entamer les démarches pour obtenir une pension de réversion, j'ai besoin de connaître mes droits, mon cas étant un peu particulier.J'ai vainement cherché sur plusieurs sites-retraites, sans succès.Je ...

bonjour mon pere decédé il y a quelques annees etait marié sous la separation des biens mon frere et moi avons eu 75% ma belle mere a herité de 25% de ses avoirs et a occupé pendant 10 ans la maison de mon pere aujour dhui qu advient il de cette maison puisqu elle ...

Propriétaires d’1 bien à 4 enfants que nous venons de vendre, je pense avoir été victime d’1 mauvais calcul relatif à l’ISF versé de 2013 à 2020.j’ai vendu, suite au décès de mon père en 2009 1/8 ième du bien à l’1 de mes sœurs. Réévalué ...

Bonjour, la donation d'une maison a été faite en mai 2009 (avec réserve d'usufruit) et en janvier 2010, un écrit de la donatrice demande la prise en charge des dépenses courantes de la maison. Les charges instituées ainsi à postériori (qui grèvent la donati...

madame, monsieur, ma belle-mère est partie il y a plusieurs années en disant ne plus voir ni enfants ni petits-enfants. aujourd'hui elle est de retour en ville et a choisi d'habiter trop près de mes grands-parents, et donc de moi, son fils et notre fils. elle ne ...