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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
mon fils etant decede n'ayant pas reconnut son enfant que doit je fairepour quelle est droita une part de ma succession lors de mon dece
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Calcul succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman est héritière de son époux. la succession dure depuis 3 ans car ses 3 belles-filles sont en opposition quelques soit les propositions de la succession. Depuis 3 ans la somme du compte courant à évoluée plutôt à la baisse du fait de frais pour l...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Servitude de passage
Succession et héritages
Une servitude de passage est mentionnée sur acte de propriété au bénéfice d'une personne et de ses descendants. Tout comme sur le service de publicité foncière. Le nouveau propriétaire qui n'a aucun lien de parenté, bénéficie t'il aussi de ce droit?
Département : Aube (10)
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Demande de renseignement sur les droits de succession à l'étranger
Succession et héritages
Mon ami a grandi à Nairobi . Ses parents avaient une exploitation forestière Il en est parti à sa majorité pour venir en France. Son père est décédé là -bas et a tout laissé à sa mère . Maintenant que sa mère vient de décéder c'est lui qui est le seul hÃ...
Département : Gard (30)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, J’ai 65 ans et suis marié depuis 14 ans. Je dois hériter de ma mère à son décès tout comme mes 3 autres frères et sÅ“urs. Si je décède avant ma mère, est-ce que ma femme percevra ma part ou pas ? Dans la négative, y a-t-il quelque chose Ã...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Droit de succession
Succession et héritages
nous habitons une maison que nous avons refaite avec ma femme et mes enfants. cette maison est à mon nom et je l'ai reçu en donation. si je décède à qui revient la maison et quel acte dois-je rédigé pour que ce soit ma femme qui est la maison.
Département : Ain (1)
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Père sans assurance auto
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens de me rendre compte que le papa de ma fille n'a pas d'assurance auto pour cette année. Sa vignette s'arrête au 3 janvier 2021. Je suis sûre que ce n'est pas un oubli de sa part. Dans le jugement, il est écrit qu'il doit venir chercher sa fille...
Département : Morbihan (56)
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Abandon usufruit
Donation
Bonjour, je suis nue propriétaire d'un immeuble. Mes parents en ont l'usufruit. Ils veulent me donner ou renoncer à l'usufruit (sans attendre le délai entre deux donations de 15 ans). Peuvent-ils le faire et comment ? Quels en sont les frais pour un tel acte ? ...
Département : Gard (30)
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Droit de succesion
Succession et héritages
Bonjour, mon frère a toujours vécu avec nos parents ( ma mère est décédé) et on vient d'apprendre qu'au décès de mon père, mon frère pourrait rester dans la maison pendant 5 ans , et seulement après ce délai nous pourrions vendre la maison et p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Qui doit payer des frais d'obsèques
Succession et héritages
Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’argent et était éligible à l’aide sociale depuis mars 2021. Elle a été inhumée dans le caveau familial. Les frai...
Département : Gironde (33)
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