Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente de maison
Divorce - séparation
je suis séparée de mon mari depuis 7 ans, mon mari est seul propriétaire. Nous ne sommes pas divorcés. Peut il vendre la maison sans mon accord ? Peut il faire donation à ses filles ? Ses filles peuvent elles vendre sans mon accord ?
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Vente en indivision
Succession et héritages
Bonjour, nous possedons, ma mère de 98 ans qui est actuellement en ephad et mon frère, une maison où vivait ma mère. La maison n'étant plus occupé, on frère et moi voulons la vendre. Est- ce possible ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Cout déclaration de succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma question porte sur les Émoluments en matière de succession (tableau figurant sur le site du service public) pour un acte de déclaration de succession: lorsque le tableau affiche par exemple "1,548 % HT de l'actif brut", que représente l'actif brut : ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Comment la compagne de mon oncle peut elle rester dans la maison ?
Succession et héritages
Bonjour, mon oncle, qui est en phase terminale d'un cancer, a formulé oralement à sa soeur (ma mère), qu'il voudrait que sa compagne puisse rester dans la maison. La maison appartient à mon oncle et ils ne sont ni pacsés ni mariés. Aucun document n'a été fait...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Le refus d'obligation alimentaire est il pris en compte ?
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes deux enfants qui devont obligation alimentaire à notre mère placée sous tutelle en EPHAD. Or, je suis le seul à assumer financièrement, ma soeur ayant organisé son insolvabilité. Sera t il tenu compte de cette situation dans le cadre de la su...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils doit rentrer en apprentissage en septembre 2021,je souhaiterai savoir si son père, doit toujours me verser la pension alimentaire? autre question:mon fils aura 18 ans en Janvier 2022,jusqu'a quelle âge son père doit-il verser la pension? Cordialem...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
Bonjour je me suis mariée en 2014 mon mari a un fils nous n avons pas d enfants ensemble mon mari était propriétaire il a fait donation à son fils en 2018 il est donc usufruitier de la maison et son fils propriétaire quels seront mes droits si mon mari décède a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Droits à la pension de réversion
Divorce - séparation
Bonjour, Avant d'entamer les démarches pour obtenir une pension de réversion, j'ai besoin de connaître mes droits, mon cas étant un peu particulier.J'ai vainement cherché sur plusieurs sites-retraites, sans succès.Je ...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Decesde l usufuitiere maison de mon pere dcd
Succession et héritages
bonjour mon pere decédé il y a quelques annees etait marié sous la separation des biens mon frere et moi avons eu 75% ma belle mere a herité de 25% de ses avoirs et a occupé pendant 10 ans la maison de mon pere aujour dhui qu advient il de cette maison puisqu elle ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Règlement d’une part excessive d’isf??
Succession et héritages
Propriétaires d’1 bien à 4 enfants que nous venons de vendre, je pense avoir été victime d’1 mauvais calcul relatif à l’ISF versé de 2013 à 2020.j’ai vendu, suite au décès de mon père en 2009 1/8 ième du bien à l’1 de mes sœurs. Réévalué ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris