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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Le refus d'obligation alimentaire est il pris en compte ?
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes deux enfants qui devont obligation alimentaire à notre mère placée sous tutelle en EPHAD. Or, je suis le seul à assumer financièrement, ma soeur ayant organisé son insolvabilité. Sera t il tenu compte de cette situation dans le cadre de la su...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils doit rentrer en apprentissage en septembre 2021,je souhaiterai savoir si son père, doit toujours me verser la pension alimentaire? autre question:mon fils aura 18 ans en Janvier 2022,jusqu'a quelle âge son père doit-il verser la pension? Cordialem...
Département : Nièvre (58)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour je me suis mariée en 2014 mon mari a un fils nous n avons pas d enfants ensemble mon mari était propriétaire il a fait donation à son fils en 2018 il est donc usufruitier de la maison et son fils propriétaire quels seront mes droits si mon mari décède a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droits à la pension de réversion
Divorce - séparation
Bonjour, Avant d'entamer les démarches pour obtenir une pension de réversion, j'ai besoin de connaître mes droits, mon cas étant un peu particulier.J'ai vainement cherché sur plusieurs sites-retraites, sans succès.Je ...
Département : (20)
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Decesde l usufuitiere maison de mon pere dcd
Succession et héritages
bonjour mon pere decédé il y a quelques annees etait marié sous la separation des biens mon frere et moi avons eu 75% ma belle mere a herité de 25% de ses avoirs et a occupé pendant 10 ans la maison de mon pere aujour dhui qu advient il de cette maison puisqu elle ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Règlement d’une part excessive d’isf??
Succession et héritages
Propriétaires d’1 bien à 4 enfants que nous venons de vendre, je pense avoir été victime d’1 mauvais calcul relatif à l’ISF versé de 2013 à 2020.j’ai vendu, suite au décès de mon père en 2009 1/8 ième du bien à l’1 de mes sœurs. Réévalué ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Charges sur donation fixées apres la donation
Succession et héritages
Bonjour, la donation d'une maison a été faite en mai 2009 (avec réserve d'usufruit) et en janvier 2010, un écrit de la donatrice demande la prise en charge des dépenses courantes de la maison. Les charges instituées ainsi à postériori (qui grèvent la donati...
Département : Paris (75)
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Belle-mère à problèmes
Pension alimentaire - garde des enfants
madame, monsieur, ma belle-mère est partie il y a plusieurs années en disant ne plus voir ni enfants ni petits-enfants. aujourd'hui elle est de retour en ville et a choisi d'habiter trop près de mes grands-parents, et donc de moi, son fils et notre fils. elle ne ...
Département : Nièvre (58)
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Succession
Succession et héritages
Nous sommes mariés et nous avons donné à notre fils environ 120000 E en donation chacun. Mon mari d'un premier mariage a une fille , que nous ne voyons plus, est-ce que mon mari est obligé de lui donner aussi 120 000 e ?
Département : Haute-Savoie (74)
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Responsabilité parents âgés
Tutelle et curatelle
Bonjour, Notre père âgé de 88 ans et souffrant de "démence" est en Ephad. Notre mère autonome à la maison, mais âgée de 89 ans se sent "décliner" et se pose des questions pour la suite si elle venait à disparaître avant lui...SVP quelles mesures metre en plac...
Département : Loire-Atlantique (44)
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