Questions - réponses : Droit de la famille

dans le cadre d'une succession on s'aperçoit que l'acte de décès comporte une erreur, il faut demander la rectification de l'acte à l'officier de l'etat civil : est ce que le notaire peut faire cette démarche ou bien est-ce seulement un des héritiers. si cet hÃ...

Bonjour. Après le décès de notre mère en janvier, ma soeur et moi sommes ou serons bientôt propriétaires d'une maison en indivision. Mon soeur veut absolument garder pour elle seule cette maison (prix estimé: 200.000 euros). Si je cède, et que je vende ma part, ...

Lors d'une succession si un enfant déclare qu'il a prêté autrefois une grosse somme d'argent à ses parents est-ce que le notaire peut le croire sur parole et lui reverser la somme empruntée ou est-ce qu'il doit produire un justificatif ?

Bonjour, ma mère âgée de 91 ans, dans le cadre d'une succession, souhaite me donner 15000 euros dans un premier temps. Est ce je dois déclarer cette somme aux impôts et payer une taxe? Je précise que mes parents ne nous ont rien transmis jusqu'à présent. Cor...

Bonjour, Mon père est décédé, ma mère est en vie et j'ai deux frère, le notaire m'indique que les dettes "passif" sont retiré sur la moitié du prix de vente de la maison, est-ce normal. Cordialement Patrick LEPETIT

Bonjour, Je souhaiterais faire un don d'argent à un ami, jusqu'à quel montant est-ce possible, doit il-le déclarer ? Sera t-il exonéré de toute taxes ou impôts ? J'aimerais le faire mensuellement est-ce possible, et comment ? Je vous remercie, Cordialement, ...

Une vieille dame saine de corps et d'esprit dont je prenais soin m'a en plus de me déclarer légataire universel, léguée expressément par voie testamentaire son assurance vie 2 mois avant son décès. Le notaire qui a enregistré son testament mais qui a aussi liqu...

Une vieille dame saine de corps et d'esprit dont je prenais soin m'a en plus de me déclarer légataire universel, léguée expressément par voie testamentaire son assurance vie 2 mois avant son décès. Le notaire qui a enregistré son testament mais qui a aussi liqu...

Bonjour je souhaiterai savoir lorsqu'il y a une vente d'un bien propre sans clause de remploi pour réinvestir ces fonds dans un bien qui a ete donné, est ce que ces fonds entre dans la communauté ? un pret relais a été fait pour démarrer les travaux en attendant ...

Bonjour, ma tante paternelle et moi devons hériter, en représentation de ma grand-mère décédée (mon père est aussi décédé je suis fils unique), d'une grande tante (la soeur de ma grand-mère en question décédée). nous sommes en tout 5 héritiers, 3 hérit...