Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Notre maman étant décédée en 2020, nous devrions (pas encore signé) avoir mon frère, ma sœur et moi avoir 1/3 de la nue propriété d'une maison estimée à 230000. Mon père (né en décembre 1954) en a l'usufruit. Il y a encore un prêt de 140000€...

Bonjour, Ma grand mère de 92 ans veut me faire une donation de 20 000€. Suis-je sujet à un impôt dessus ? J'ai cru voir qu'il y avait une exonération d'environs de 31 000€ lorsqu'un grand parent fait une donation. En vous remerciant par avance.

Bonjour, Mon conjoint et moi somme chacun propriétaire d'un appartement et souhaiterions nous pacser. Nous habitons le plus souvent chez moi. Nous souhaiterions vendre nos deux biens pour un acheter un en commun. Mon conjoint est propriétaire d'un bien depuis 15 ...

Bonjour. Sur le contrat de mariage de ma mère est précisé : "Suite au prédécès de Mme ..., les biens de la communauté appartiendront pour moitié en propriété et l'autre moitié en usufruit à Mr...". Suite au décès de Mr ..., son notaire nous annonce q...

bonjour mon fils a quitté le domicile familliale a c'est 18ans. Il a un salaire de 700 euro.est ce que j'ai le droit de suspendre la pension alimentaire que je verse a ca mere. cordialement

Bjr. J’ai 2 enfants avant mon mariage sous le regime de séparation de biens et 2 enfants après mon mariage. Je compte créer une SCI pour fonder un patrimoine immobilier. Comment faire pour protéger mon épouse et nos enfants pour qu’à la succession, ils conserv...

je suis séparée de mon mari depuis 7 ans, mon mari est seul propriétaire. Nous ne sommes pas divorcés. Peut il vendre la maison sans mon accord ? Peut il faire donation à ses filles ? Ses filles peuvent elles vendre sans mon accord ?

Bonjour, nous possedons, ma mère de 98 ans qui est actuellement en ephad et mon frère, une maison où vivait ma mère. La maison n'étant plus occupé, on frère et moi voulons la vendre. Est- ce possible ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour, Ma question porte sur les Émoluments en matière de succession (tableau figurant sur le site du service public) pour un acte de déclaration de succession: lorsque le tableau affiche par exemple "1,548 % HT de l'actif brut", que représente l'actif brut : ...

Bonjour, mon oncle, qui est en phase terminale d'un cancer, a formulé oralement à sa soeur (ma mère), qu'il voudrait que sa compagne puisse rester dans la maison. La maison appartient à mon oncle et ils ne sont ni pacsés ni mariés. Aucun document n'a été fait...