Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, la donation d'une maison a été faite en mai 2009 (avec réserve d'usufruit) et en janvier 2010, un écrit de la donatrice demande la prise en charge des dépenses courantes de la maison. Les charges instituées ainsi à postériori (qui grèvent la donati...

madame, monsieur, ma belle-mère est partie il y a plusieurs années en disant ne plus voir ni enfants ni petits-enfants. aujourd'hui elle est de retour en ville et a choisi d'habiter trop près de mes grands-parents, et donc de moi, son fils et notre fils. elle ne ...

Nous sommes mariés et nous avons donné à notre fils environ 120000 E en donation chacun. Mon mari d'un premier mariage a une fille , que nous ne voyons plus, est-ce que mon mari est obligé de lui donner aussi 120 000 e ?

Bonjour, Notre père âgé de 88 ans et souffrant de "démence" est en Ephad. Notre mère autonome à la maison, mais âgée de 89 ans se sent "décliner" et se pose des questions pour la suite si elle venait à disparaître avant lui...SVP quelles mesures metre en plac...

qui est ton père

Dans le cas où une mère fait opérer son enfant de 14 ans sans autorisation possible du père qui a l'autorité parentale et voit ses enfants en présence de tiens, ne répond ni au courrier ni au sms et ne va jamais chercher les courriers en recommandés, au pire des...

Un jugement de divorce a été rendu le 06/07/17 sur lequel un notaire a été désigné.Mon père ne coopère car il n'apporte pas les bilans des 2 SCI.Ils ont vendu le domicile conjugal et 1 SCI avec signature le 10/05/21.Ma mère aurait souhaité la totalité de cet...

Bonjour je suis le survivant de mon frère jumeau décédé, voici ma question : Ayant par ailleurs deux frères et une sœur , ai-je le droit à la part d’heritage de mon frère jumeau

bonjour mes deux parents sont décédees ,ma mère il y a trois ans et mon père le 28 février 2021 ma question est :je ne sais pas si il restait de l'argent sur le compte a mon père si il lui en restait quelles sont les démarches a faire pour partager avec mes f...

Bonjour Mon père est DCD en 2010 - Ma mère a l'usufruit de ses biens - Mon grand père paternel est DCD en 2020 - Mes frères et moi étions donc héritiers de notre père à part égale (avec 2 tantes) - Ce jour, le notaire nous informe ne pas pouvoir poursuivre la ...