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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Usufruit ou pleine propriété?
Succession et héritages

Bonjour J aurai voulu connaître mes options possible en cas de donation entre epoux et laquelle sera la plus avantageuse pour moi car nous allons acheter un appartement et mon epoux a un enfant d une première union. Si j opte pour la totalité en usufruit quelle p...

Par Kareen144
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2019
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Seul chez soi : mineur
Pension alimentaire - garde des enfants

Mes parents sont d'accord pour que je sois seul chez eux 2semaines car ils disent que je sais cuisiner que je suis mâture et je ne fait pas de bêtises. PROBLÈME:ils ne savent pas si il y a une loi ou pas pour qu'un mineur puisse rester seul 2 semaines sans personne...

Par Tristangdm66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 03/02/2019
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Prendre 2 notaires ,
Succession et héritages

Bonjour, j’ai acheté en copropriété un appartement avec mon compagnon, nous n’etions Ni mariés ni pacsés Il est décédé cet été,il avait 2 enfants qui héritent de la moitié de l’appartement, mais que je peux continuer d.habiter par testament me désigna...

Par Helene33
Département : Gironde (33)
Question posée le 03/02/2019
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Lien familial
Tutelle et curatelle

Bonjour, Ma maman est en EHPAD à 1000km de mon domicile, je contribue avec mes frères et sœurs au paiement de son hospitalisation mais à cause d'un conflit familial, ces derniers refusent de me laisser entretenir un lien avec ma maman par téléphone. Comment pui...

Par Starman
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/02/2019
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Transmission du nom de famille
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je possède un long nom de famille et d'usage je n'utilise qu'une partie de celui-ci. Sera-t-il possible de ne transmettre à mes enfants que la partie utilisée (et non l’entièreté de mon nom de famille)? Ou bien devrais-je faire une démarche de Change...

Par Nddp92
Département : Aube (10)
Question posée le 31/01/2019
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Droits famille
Divorce - séparation

Le Jaf a rattache fiscalement nos 2 enfants a leur pere malgre une garde alternee validee par jugement et depenses partagees Puis je faire valoir un droit aupres des impits malgre tout?

Par Bambinette47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 31/01/2019
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Succession
Succession et héritages

Notre père est décédé en laissant comme héritiers ma mère et ses 3 enfants Notre mère a l’usufruit et les enfants 1/3 chacun Notre mère de 91 ans est rentrée en maison de retraite en 2012 et pour payer une partie des factures, nous envisageons de vendre ...

Par Sylvinette
Département : Aisne (2)
Question posée le 30/01/2019
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Partage indivision
Divorce - séparation

La question porte sur le calcul du partage. Nous avons acheté un appartement il y a près de 3 ans avec un crédit. Les parts (inégales) ont été déterminées en fonction des apports respectifs et du remboursement à 50/50 du crédit. Moi 42 et mon ex conjoint 58. P...

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 29/01/2019
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Peux je porter plainte?
Divorce - séparation

Bonjour, Mon marie est divorcer depuis 2015, et il est en justice avec son ex femme. En ce moment il vient de recevoir les premiers conclusions de madame, et elle à utilisé des photos de mon instagram privé (elle est rentré sur instagram de sont fils) sur la quel je...

Par Philipa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2019
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ma soeur a perdu son mari, elle veut vendre son véhicule. Elle a trois mois pour se séparer de la voiture et ne sait comment remplir le certificat de cession car elle ne possède pas de permis.

Par Pascalounette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/01/2019
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