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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Remboursement frais avancés pour une personne qui depuis est décédée
Succession et héritages
J'ai cassé une vitre en présence d'un pompier pour secourir mon père adoptif qui a été transporté à l'hôpital et y est décédé 3 semaines plus tard. J'ai avancé le montant de la réparation et son assurance lui a remboursé sur son compte moins la franchise. ...
Département : Doubs (25)
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Vente appartement grand mere sous tutelle.
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand pere a réaliser avant sa mort une donation du patrimoine immobilier qui se déroule comme ceux ci: 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Aujourd'hui, ma grand mère est en EHPAD avec comme tuteur moi même, petit fils. Ne restant plus que ...
Département : Gers (32)
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Bien oublier sur une succession
Succession et héritages
Bonjour, je souhaiterai savoir mon père est décède en 2013 avant la succession ma belle mère c'est approprier tous les biens véhicules changement des cartes grise compte en banque vente de la maison qui était a mon père et ma mère 70000€ a l'époque nous éti...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour suite à des problèmes familiaux rencontré on a enterré ma mère dans un emplacement communal pour cinq maintenant suite au décès de mon père on a trouvé un emplacement et on voudrait maintenant rapatrier ma mère ma question les dépenses...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Favoriser un enfant : possible ?
Succession et héritages
Mode de transmission : indécis Situation perso : divorcé 2 fois , célibataire Puis-je favoriser un enfant (14 ans,second mariage) par rapport à un autre enfant ( 35 ans , bonne situation prof et stable ) ? Si oui,dans quelle proportion ? Alors , quelle démar...
Département : Isère (38)
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Plus values de villa suite à séparation
Divorce - séparation
J'ai acquis une villa 420 K€. J'ai apporté 220 K€. Ma compagne (Pacsé) rien. Nous avons un crédit commun dont le solde est de 200 K€. Les remboursements ont été effectués à 50/50 %. Après 7 ans de vie commune, un enfant, nous nous séparons et avons vendu ...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, ma question concerne tant les droit de famille que les droits de l'immobilier. Voila mon grand père est décédé il y a quelques années et ma mère et son frère (mon oncle) ont reçus en héritage les terrains ainsi que la maison. J'aimerais acquérir...
Département : Dordogne (24)
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Démenbrement en gardant l‘usufruit
Succession et héritages
Bonjour,mes parents âgés de 73 ans souhaiteraient mettre leurs biens immobiliers au nom de leurs 2 filles afin d‘écomnomiser les frais de succession. Si c’est possible dans quelles conditions? Pourriez-vous nous communiquer le montant des frais de notaire pour ce...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pouvoir du notaire
Succession et héritages
dans le cadre d'une succession on s'aperçoit que l'acte de décès comporte une erreur, il faut demander la rectification de l'acte à l'officier de l'etat civil : est ce que le notaire peut faire cette démarche ou bien est-ce seulement un des héritiers. si cet hÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Indivision et succession
Succession et héritages
Bonjour. Après le décès de notre mère en janvier, ma soeur et moi sommes ou serons bientôt propriétaires d'une maison en indivision. Mon soeur veut absolument garder pour elle seule cette maison (prix estimé: 200.000 euros). Si je cède, et que je vende ma part, ...
Département : Vaucluse (84)
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