Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous allons entamer une procédure de divorce à l'amiable. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons acquis pendant cette période une SASU et une maison, pouvons nous comme nous sommes d'accord estimer par nous même la valeur de ce...

Bonjour, J’aura une question concernant la succession d’un bien immobilier acheté à mon nom propre lors de la signature d’un pacs. Comment ce passe la succession et le coût de celle-ci si le bien est conservé par l’épouse . Merci d’avance Cordialem...

bjr ma mere divorcee de mon pere,ivent de deceder,elle avait acheter un appartement apres divorce prononcee,je suis la seule heritiere,mon pere a t il des droits sur cet appartement st sur ses comptes bancaires,le divorce date de plus de 20 ans. merci

Mes parents nous ont cédé leur maison par donation en conservant l'usufruit. Ils souhaitent déménager : nous voulons vendre cette maison, placer l'argent et les héberger dans un appartement de même valeur que nous possédons. Est-ce possible ? A quelles condition...

Maitre Ma mère avait fait le partage en 2010 avant son décès le mois dernier. Elle m'avait désigné en nue propriété pour sa résidence de Savoie. Pour sa résidence principale ma soeur a 11/16° et moi 5/16° en nu propriété. Le mobilier de sa résidence p...

Bonjour Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est pr...

Bonjour, j'ai une question relative à un héritage de ma grand-mère, sur la répartition de ses biens. Ma grand mère à 2 fils, mon père étant décédé avec 2 enfants et mon oncle ( sans enfant). Lors de le répartition, mon oncle touchera 50% et les deux...

Bonjour, J'ai perdu mon père fin Mars et ma question porte sur le compte-joint qu'il avait avec ma mère avec qui il était marié (pas de contrat de mariage). Au décès de mon père, est ce que la totalité du montant disponible sur le compte revient à ma mère? ...

sucesssion il reste ma mere , moi son fils ma soeur et ma niece fille de mon frere décédé. peut on racheter la part de ma niece (20ans) avant le décés de ma mere car ma soeur et moi voudrions garder la maison. merci cordialement

Bonjour je souhaiterais savoir si il exiter un moyen légal de désigne une personne pour la garde de mes enfant si je venais a décède . tout en laisser les droit au papa .mais pas la garde autre que celle etablie par le jugement actuel . merci