Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Notre mère partie en maison de retraite vend sa maison
Succession et héritages
nous sommes 4 enfants. A la mort de notre père notre mère à continuer à occuper leur maison. Aujourd'hui elle la vend et nous ne voulons pas récupérer notre part de l'héritage de notre père afin qu'elle puisse continuer à vivre correctement en maison de retrait...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Transmission patrimoine
Donation
Bonjour, Puis je en tant que nue propriétaire (mon papa vivant est usufruitier) transmettre ma nue propriété à mes enfants tout en obtenant l'usufruit de mon papa à son décès ? Si oui quelles sont les caractéristiques et les démarches à effectuer ? Merci par ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Le tuteur à t'il le droit deréclamer mon salaire
Tutelle et curatelle
j'ai fait opposition à une décition de justice pour une mesure de curatelle renforcé à mon encontre le jugement repasse le02/04/2019 à 9heure entre temps mon curateur veut appliqué la mesure à t'il le droit
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Regime des biens sous pacs
PACS et concubinage
bonjour nous allons nous pacsé et j'aimerais savoir quel régime choisir Monsieur est propriétaire d'une maison Madame a vendu une maison et compte sur livret si décès pendant le pacs a qui revient quoi?
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Compte joint
Divorce - séparation
Marier depuis sept 2016 mais compte joint depuis 2014. nous avons chacun notre LEP( le sien ouvert avec un virement de mon livret A avant le mariage mais nous avion deja le compte joint) et moi j'ai mon livret A que j'approvisionne depuis le compte joint. avant...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Séparation comcubinage
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de ma séparation avec mon ex conjoint, nous nous étions mis d'accord sur le fait que mon mobilier et autres effets personnels pouvaient rester à son domicile le temps que je puisse trouver une solution pour les stocker. La solution trouvée, j'...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je viens de recevoir un jugement daté du 8 février 2019 indiquant que je dois verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois mais il n'est pas stipulé si je dois payer le mois de février au prorata.dois je commencer à payer le 5 mars?de plus,j'a...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Forfait meubles 5% et vente de meubles anciens
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari étant décédé récemment, je me pose la question suivante : Si j’opte pour le forfait meubles (de 5% du montant de l’actif successoral), 1) Les meubles, vases… que nous possédons entrent-ils bien dans ce forfait ? 2) Si je décide de ve...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Question de vente immobilière après divorce
Divorce - séparation
Bonjour je vous explique la situation c’est pour une amie à moi elle a acheter avec son ex mari une maison lorsqu’il étaient encore marié ils ont divorcer quelque années après rt mon amie c’est retrouver à payé seule le crédit de la maison tout en sachant ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Question sur la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je m'appelle Jason et j'ai 18 ans. J'aurais une question concernant la pension alimentaire. Je vous explique mon cas : mon père nous a abandonné ma mère et moi lorsque j'avais 4 mois. Ma mère n'a donc jamais voulu avoir de contact avec lui et n'a donc pas d...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris