Questions - réponses : Droit de la famille

Nous sommes 3 héritiers.nous avons vendus la maison familiale le 02/09/21.Mes 2 freres ont donnés les clés a la demande de l'acquéreur après la signature du compromis de vente début juillet 2021 ce dernier à entrepris des travaux dans la maison.Notamment détapis...

Bonjour Mon fils doit signer un acte de notarial concernant la succession de sa grand-mère paternelle (orphelin de père).si sur cette acte est noter le chiffrage de la succession celà veut-il dire qu'il accepte ce chiffrage ?car par la suite,il souhaite interrogé l...

Bonjour J ai renoncé à la succession de mon papa mais l epahd de celui ci m envoie la facture de la partie du mois qui n à pu être payé avec ses comptes .dois je payé ? J ai envoyé la renonciation mais ils me disent que je suis obligé de payer . Cordialement

Bonjour, Je vais me marier prochainement et je souhaite savoir dans le cas où on ne choisit pas le régime de séparation des biens et qu'il a eu une acquisition d'un bien immobilier avant le mariage, est ce que le jour d'un divorce ce bien sera partagé ? ( petite...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 31 ans, nous avons 1 fils en commun et mon époux à 1 fille d'un premier mariage qu'il ne voit jamais. Mon mari à 2 voitures de collection à son propre nom et étant donné qu'il est gravement malade, il voudrait faire un certific...

Bonjour, je suis tunisien marié par une femme tunisienne en Tunisie avec l'option séparation des biens. nous résidons maintenant en France et je voulais savoir en cas de divorce ici en France, quelle règle sera appliquée (séparation du bien ou partage du bien)? ...

bonjour,mon fils jeremy qui a 40 ans avec un handicap mental,vit en foyer et rentre tous les week end chez nous.Je m occupe de tout dans l interet de mon fils pour le proteger et l accompagner au mieux dans son bien etre,mon fils etant dans l incapacité de prendre des ...

Dans le cas d un contrat universel, le conjoint survivant doit il necessairement mettre la maison du couple à son nom propre et s acquitter de frais de notaire

Bonjour Ma maman peut elle être héritière de ma grand mère paternelle, donc sa belle mère en sachant que mon papa est décédé est que notre grand mère lui avait fait une donation pour sa maison. Au décès de notre papa qui est donc devenu propriétaire de l...

Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.