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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renonciation succession
Succession et héritages
Bonjour J ai renoncé à la succession de mon papa mais l epahd de celui ci m envoie la facture de la partie du mois qui n à pu être payé avec ses comptes .dois je payé ? J ai envoyé la renonciation mais ils me disent que je suis obligé de payer . Cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
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Séparation des biens
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je vais me marier prochainement et je souhaite savoir dans le cas où on ne choisit pas le régime de séparation des biens et qu'il a eu une acquisition d'un bien immobilier avant le mariage, est ce que le jour d'un divorce ce bien sera partagé ? ( petite...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Cession de véhicule
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 31 ans, nous avons 1 fils en commun et mon époux à 1 fille d'un premier mariage qu'il ne voit jamais. Mon mari à 2 voitures de collection à son propre nom et étant donné qu'il est gravement malade, il voudrait faire un certific...
Département : Eure (27)
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Consultation juridique
Divorce - séparation
Bonjour, je suis tunisien marié par une femme tunisienne en Tunisie avec l'option séparation des biens. nous résidons maintenant en France et je voulais savoir en cas de divorce ici en France, quelle règle sera appliquée (séparation du bien ou partage du bien)? ...
Département : Isère (38)
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Habilitation familiale ou curatelle
Tutelle et curatelle
bonjour,mon fils jeremy qui a 40 ans avec un handicap mental,vit en foyer et rentre tous les week end chez nous.Je m occupe de tout dans l interet de mon fils pour le proteger et l accompagner au mieux dans son bien etre,mon fils etant dans l incapacité de prendre des ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contrat universel entre conjoint
Mariage et régime matrimonial
Dans le cas d un contrat universel, le conjoint survivant doit il necessairement mettre la maison du couple à son nom propre et s acquitter de frais de notaire
Département : Bas-Rhin (67)
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Ma maman peut elle être héritière de ma grand mère paternelle donc sa
Succession et héritages
Bonjour Ma maman peut elle être héritière de ma grand mère paternelle, donc sa belle mère en sachant que mon papa est décédé est que notre grand mère lui avait fait une donation pour sa maison. Au décès de notre papa qui est donc devenu propriétaire de l...
Département : Loiret (45)
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Succession
Succession et héritages
Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Reglement facture couvreur
Succession et héritages
nous avons vendu la maison de mes parents sommes 3 héritiers. mON FRERE a donné la clé(après signature du compromis de vente al'acquéreur sans me le dire. celui-ci a entrepris des gros travaux dans la maison. NOTAMMENT ayant constaté 1 fuite toiture il a fait pass...
Département : Nord (59)
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Le sujet sur un héritage
Succession et héritages
Savoir dans une succession qui a accepté ou refusé car il y a prescription au bout de 30 ans et quel recours étant donné qu'il y a eu une spoliation entre des frères je vous remercie.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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