Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Monsieur lorsqu,un notaire vous dit il y a prescription quels sont les recours que l'on puisse avoir pour retrouver un dossier de succession est-ce qu'on peut s'adresser aux hypothèques ou bien aux impôts est-ceq,une personne de la famille peut le demander pou...

JE SUIS EN INDIVISION AVEC MON FILS JE LUI EST FAIT UNE DONATION .NOUS VENDONS L'APPARTEMENT QUELLE PART ME REVIENT?

Nous sommes 3 héritiers.nous avons vendus la maison familiale le 02/09/21.Mes 2 freres ont donnés les clés a la demande de l'acquéreur après la signature du compromis de vente début juillet 2021 ce dernier à entrepris des travaux dans la maison.Notamment détapis...

Bonjour Mon fils doit signer un acte de notarial concernant la succession de sa grand-mère paternelle (orphelin de père).si sur cette acte est noter le chiffrage de la succession celà veut-il dire qu'il accepte ce chiffrage ?car par la suite,il souhaite interrogé l...

Bonjour J ai renoncé à la succession de mon papa mais l epahd de celui ci m envoie la facture de la partie du mois qui n à pu être payé avec ses comptes .dois je payé ? J ai envoyé la renonciation mais ils me disent que je suis obligé de payer . Cordialement

Bonjour, Je vais me marier prochainement et je souhaite savoir dans le cas où on ne choisit pas le régime de séparation des biens et qu'il a eu une acquisition d'un bien immobilier avant le mariage, est ce que le jour d'un divorce ce bien sera partagé ? ( petite...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 31 ans, nous avons 1 fils en commun et mon époux à 1 fille d'un premier mariage qu'il ne voit jamais. Mon mari à 2 voitures de collection à son propre nom et étant donné qu'il est gravement malade, il voudrait faire un certific...

Bonjour, je suis tunisien marié par une femme tunisienne en Tunisie avec l'option séparation des biens. nous résidons maintenant en France et je voulais savoir en cas de divorce ici en France, quelle règle sera appliquée (séparation du bien ou partage du bien)? ...

bonjour,mon fils jeremy qui a 40 ans avec un handicap mental,vit en foyer et rentre tous les week end chez nous.Je m occupe de tout dans l interet de mon fils pour le proteger et l accompagner au mieux dans son bien etre,mon fils etant dans l incapacité de prendre des ...

Dans le cas d un contrat universel, le conjoint survivant doit il necessairement mettre la maison du couple à son nom propre et s acquitter de frais de notaire