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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde vacance ete quinzaine non consécutive
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,c'est quoi sur ordonnance justice pour vacances eté pour le père par quinzaine non consecutive svp?Puis je refuser qu'il prenne sa fille si c'est pas la moitié comme mentionné sur ordonnance svp?

Par Julia
Département : Charente (16)
Question posée le 08/06/2019
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Récompense travaux
Divorce - séparation

Bonjour, mon divorce vient d’être Prononce hier. Mon ex femme souhaite racheter la maison que j’etais Entrain de rénover. Les travaux on été financé par la sci dont je fais parti avec mon père. Doit elle rembourser les travaux à la sci ou la somme investie es...

Par Toto2217
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/06/2019
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Bonjour, J'aurai une question s'il vous plaît. Je suis pacsé avec ma conjointe sous le régime de la séparation des biens et nous souhaitons acheter une voiture ensemble. Je paie le garage avec un chèque de banque sur mon compte à hauteur de 13 900 euros et ma ...

Par Math10
Département : Loiret (45)
Question posée le 07/06/2019
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Succession
Succession et héritages

bonjour je voudrais savoir mes parents sont dcd et depuis longtemps la seconde epouse de mon pere vivait depuis 30ans dans la maison sans usufruit mon frere depuis son dc detient les clefs de la maison et s'est fait adopter par elle. On est en proces depuis 3 ans et de...

Par Armande
Département : Gard (30)
Question posée le 06/06/2019
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Effet d'un pacs
PACS et concubinage

1°) Nous sommes 2 à avoir acheté une maison dans le cadre d'une SCI dont nous sommes à 2 les seuls partenaires. En cas de décès de l'un des 2, nous souhaiterions que l'autre puisse avoir l'usufruit de cette maison jusqu'à la fin de sa vie, sachant qu'actuellemen...

Par Enneite
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/06/2019
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Bonjour .Nous avons appris mes enfants et moi-même que mon ex mari était décédé en 2012 .Ses 3 enfants, seuls héritiers potentiels n'ont pas été prévenus .le divorce avait été obtenu suite à violence, il avait demandé à garder tous les biens sous peine de...

Par Cherbourg14123
Département : Calvados (14)
Question posée le 06/06/2019
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir et merci d'avance de répondre à ma question. J'ai deux enfants majeurs qui suivent tous les deux des études. Notre ainé a échoué pendant ses trois dernières années dans le supérieur. il est neanmoins accepté pour une formation en alternance à la rentr...

Par Marie
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 05/06/2019
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Validité d'un testament
Succession et héritages

Bonjour Maître, Sur un testament déposé au notaire, trois légataires universelles dont pour deux inversions des dates de naissance et lieu de résidence. Ex. A.Dupont née le 14 03 1953 habitant à Veynes et la seconde B. Durand née le 5 06 1944 à Lyon alors que c...

Par Skool
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 05/06/2019
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Remboursement après un décès
Succession et héritages

Une personne de 58 ans en situation de handicap célibataire sans enfant qui perçoit l'Aah et bénéficiant des aides financières pour une aide ménagère et une Savs, doit il à son décès rembourser ce qu'il a perçu ou ce sont ses frères et soeurs qui doivent ...

Par Patou
Département : (97)
Question posée le 04/06/2019
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je viens de signer la convention de mon divorce je garde le nom de mon ex mari,mais j'ai paraphée les pages avec mes initiales de mon nom de jeune fille cela va t'il poser un problème avec le notaire ou pas?

Par Zabou58
Département : Nièvre (58)
Question posée le 03/06/2019
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