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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Liquidation indivision
Divorce - séparation
Bonjour, PACS conclu en 2015 selon les règles de la séparation de biens. Achat d'un bien immobilier en 2015 en indivision (50/50). Dissolution du PACS en 2020. Lors de la conclusion du PACS j'étais propriétaire d'une maison sur laquelle a été pris un prêt relais...
Département : Aisne (2)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour je ne sais pas comment procéder pour savoir suite au décès de ma grand-mère si il y a une succession. Je suis la petite fille et ma grand-mère avait un seul enfant mon père qui est lui même décédé. Nous n'avions plu de contact avec elle et avons appris...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Protection du conjoint
Succession et héritages
Bjr, 60 ans, remarié avec une jf de 35 ans de Madagascar, Elodie. Avons un enfant de 1 an. J’ai une fille Mischka, 24 ans, d’un premier mariage. Je voudrais protéger Elodie et l’aider le plus possible à assumer l’éducation de notre (nos) enfant(s). Jâ€...
Département : (97)
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Succession
Succession et héritages
mariée sous le régime de la séparation de biens mais séparée de mon mari qui n 'a jamais voulu faire aboutir le divorce a ce jour il est décédé nous avons respecté la séparation des biens nous n 'avons rien en commun sauf un enfant suis je concernée par la su...
Département : Eure (27)
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Succession difficile
Succession et héritages
Bonjour J'ai besoin de conseils d'experts: ma mère est décédée laissant 5 frères et soeurs qui ne s'entendent pas du tout. Personne n'est d'accord sur rien et n'arrive à dialoguer Faut il obligatoirement être les 5 d'accord pour vendre l'appartement et sa voi...
Département : Rhône (69)
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Donation a un ami
Donation
Bonjour,,, Comment cela se passe pour une Donation ??? Un Ami souhaitais me faire une Donation d'une parcelle de terrain constructible de 1.000 m2 ce type de donation passe forcement par un Notaire je pense ? Le Donateur doit présentez qu'elle document au Notair...
Département : (97)
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Question sur héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon mari a un enfant "caché" hors mariage, comment puis-je faire pour qu'il ne puisse pas hériter de mes biens à mon décès ? Nous n'avons pas établi de contrat de mariage, est-ce-encore possible ? Dans l'attente de votre reto...
Département : Moselle (57)
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Est-ce qu'un généalogiste est obligatoire lors d’une succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes trois sœurs, notre mère est décédée il y a quasi un an. Le notaire veux faire appel à un généalogiste, nous l’avons apprises il y a 2 jours. Notre mère a la nationalité néerlandaise, nous aussi d’ailleurs. Apparemment le problème es...
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Monsieur lorsqu,un notaire vous dit il y a prescription quels sont les recours que l'on puisse avoir pour retrouver un dossier de succession est-ce qu'on peut s'adresser aux hypothèques ou bien aux impôts est-ceq,une personne de la famille peut le demander pou...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vente en indivision
Succession et héritages
JE SUIS EN INDIVISION AVEC MON FILS JE LUI EST FAIT UNE DONATION .NOUS VENDONS L'APPARTEMENT QUELLE PART ME REVIENT?
Département : Val-de-Marne (94)
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