Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai rendez vous au tribunal pour faire valider la garde alterné de mon fils (1 semaine sur 2) il n'y a pas de pension alimentaire puisque tous les frais sont divisés en 2. Ma question est de savoir si je décide de déménager dans un avenir proche,p...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Obligation alimentaire envers un parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Comme aucune réglementation n’impose au parent de demander le versement d’une pension au titre de l’obligation alimentaire à l’ensemble de ses enfants. En effet, La cour de cassation a estimé qu’une mère de 9 enfants, se trouvant dans le besoin, pouvai...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Pacs et propriété véhicule
Succession et héritages
Bonjour, Avec mon compagnon (nous sommes pacsés sur la séparation de biens), nous souhaitons acquérir un véhicule. Le souci est que mon compagnon a 2 enfants ( avec qui nous sommes en mauvais termes) et qu'il est actuellement malade. Si nous achetons le véhicule...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Evolution garde quand l'enfant devient salariée
Pension alimentaire - garde des enfants
Cher maître, Le jugement du JAF date de 2015 et stipule donc des droits de garde classiques : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à cette époque ma fille était scolarisée. Cependant, elle va faire un apprentissage en alternance en Bac pro C...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Garde de l'enfant avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma conjointe a eu un enfant d'une première relation mais suite à la séparation des soucis au niveau de la garde de l'enfant sont très récurent avec le père. Je précise que la petite fille a 1 an et demi et que c'est ma conjointe qui l'a seule à sa charg...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Donation entre époux
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, la soixantaine, depuis 2017 nous sommes mariés sous le régime de la communaute, nous avons des enfants de précédentes unions. Mon mari est propriétaire de la maison mais n'avait aucune économies, pour ma part j'ai solde son prêt bancaire pour l'achat de ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Clôture de succession
Succession et héritages
Bonjour,la succession de ma mère décédé en octobre 2017 a été gérée par un notaire de lyon et close au printemps 2018. A l'été 2018 le notaire nous a recontacté pour nous demander une somme de 1000 euros pour payer des factures (clinique, EHPAD) concernant ma...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr un jugement a ete prononce quand je me suis separe de mon ami pour la garde de notre fille il l a tous les 15 jours le dimanche il vit chez c est parents et ne travail pas il ne verse pas de pension depuis quelque tant sa situation c est degrade il bois se drogue ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je viens de recevoir à ce jour un recommandé me demandant de payer un arriéré de pension alimentaire pour ma fille qui remonte à 2017 à ce jour, sachant que mon ex-compagne a quitté le logement du jour au lendemain et n'est jamais revenue me laissant san...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Abbatement en cas de donation
Donation
Mes parents m'ont deja donné un bien immobilier en 2011 et l'abbatement résiduel était alors de 37800€ pour chacun d'eux. Ils souhaiteraient me donner un autre bien aujourd'hui et voudraient savoir si l'abbatement résiduel sera utilisable même si 15 ans ne se son...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu