Questions - réponses : Droit de la famille

Brs, mes 2 parents sont décédés le 21 et 26 avril 2021 du covid ma sœur handicapée elle est décédée le au juin du covid nous avons fait le partage par 6 car nous sommes 6 frères(ma sœur invlus) je sais que le conseil general récupère 90% de la somme sur ses ...

Bonjour, moi et mon-ex-mari sommes divorcer depuis 4 mois. Dans le contrat de divorce, il était stipulé que la maison lui revient s'il passe a la banque et il avait 60 jrs pour qu'on passe chez le notaire pour qu'on enlève mon nom de acte notarie, ce qui n'a pas fait...

liquidation d'un bien pour non paiement de credits.Le conjoint a t-il le droit de racheter le bien alors qu il avait declaré ne pas pouvoir rembourser sa part de credit?

Bonjour, PACS conclu en 2015 selon les règles de la séparation de biens. Achat d'un bien immobilier en 2015 en indivision (50/50). Dissolution du PACS en 2020. Lors de la conclusion du PACS j'étais propriétaire d'une maison sur laquelle a été pris un prêt relais...

Bonjour je ne sais pas comment procéder pour savoir suite au décès de ma grand-mère si il y a une succession. Je suis la petite fille et ma grand-mère avait un seul enfant mon père qui est lui même décédé. Nous n'avions plu de contact avec elle et avons appris...

Bjr, 60 ans, remarié avec une jf de 35 ans de Madagascar, Elodie. Avons un enfant de 1 an. J’ai une fille Mischka, 24 ans, d’un premier mariage. Je voudrais protéger Elodie et l’aider le plus possible à assumer l’éducation de notre (nos) enfant(s). Jâ€...

mariée sous le régime de la séparation de biens mais séparée de mon mari qui n 'a jamais voulu faire aboutir le divorce a ce jour il est décédé nous avons respecté la séparation des biens nous n 'avons rien en commun sauf un enfant suis je concernée par la su...

Bonjour J'ai besoin de conseils d'experts: ma mère est décédée laissant 5 frères et soeurs qui ne s'entendent pas du tout. Personne n'est d'accord sur rien et n'arrive à dialoguer Faut il obligatoirement être les 5 d'accord pour vendre l'appartement et sa voi...

Bonjour,,, Comment cela se passe pour une Donation ??? Un Ami souhaitais me faire une Donation d'une parcelle de terrain constructible de 1.000 m2 ce type de donation passe forcement par un Notaire je pense ? Le Donateur doit présentez qu'elle document au Notair...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon mari a un enfant "caché" hors mariage, comment puis-je faire pour qu'il ne puisse pas hériter de mes biens à mon décès ? Nous n'avons pas établi de contrat de mariage, est-ce-encore possible ? Dans l'attente de votre reto...