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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Refus d'un héritage par mail
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerais savoir si un refus d'héritage est valable par mail. Merci de votre réponse

Par Laurence
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/06/2019
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Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je suis propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai 3 enfants d'un précédent mariage et mon...

Par Coralie
Département : Landes (40)
Question posée le 12/06/2019
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Bonjour je me suis dessaisi de mon rôle de co-auteur (face l'article 509) car Mm La Juge des Tutelles ne me permetter pas de faire ma donation/ vente de ma maison. J'espère pouvoir faire mes arrangements après ? Y a t'il d'autres raisons qui me l'enpecherai ? Cor...

Par Gilles
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/06/2019
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Separer depuis 2 ans
Divorce - séparation

Mon mari a quitté le domicile conjugale il auras 2 ans au mois d 'aout ;il a pris ce qu il a voulue dans la maison,pour aller vivre avec sa maitresse .aujourd huit il me demande de pouvoir venir dans la maison pour récupéré des choses style 'la gaziniere ,des étage...

Par Severine
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/06/2019
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Marié sous le régime de la séparation des biens actuellement divorcé. nous avons fait construire une maison qui nous a été livré hors d'eau. jai toute seule mis cette maison hors d'air et aménagé entièrement sur 3 niveaux. j'ai mis 4 ans a tout termi...

Par Mlmca8
Département : (97)
Question posée le 10/06/2019
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Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans, et mon père a décidé de prendre l'usufruit (ils étaient mariés sans contract de mariage). Il a donc hérité de l'argent de ma mere, et ma soeur et moi avons hérité de la moitié de la maison dans laquelle mon pe...

Par Babille
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/06/2019
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Bonjour, je souhaite adopter l'enfant majeur (34 ans) de mon épouse (depuis 11 ans). Dois-je obligatoirement en informer ma fille majeure (unique héritière) ou en sera-t-elle informée par le TGI ? Merci

Par Maxime
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 10/06/2019
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Quelle pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex-femme et moi avons 2 enfants (11 et 15 ans) en commun et j'en ai un (7 ans) d'une seconde union, je vis en union libre avec sa maman. Jusqu'à présent nos 2 enfants résidaient chez leur mère avec un dvh classique et je versais 248€ de PC pour les 2....

Par Dominique
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/06/2019
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Décès de ma sœur
Succession et héritages

Bonjour, il y a un an ma sœur décédé, marié et sans enfants, nos parents et les parents de son époux sont décédé, il reste une sœur de son époux et moi,plus 5 neveux. Quel sont nos droits et mon droit sur la part de ma sœur ? Merci beaucoup pour votre rép...

Par Marlene
Département : Var (83)
Question posée le 09/06/2019
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En 2010 j'ai acheté la nue propriété d'un appartement tandis que mon père achetait l'usufruit. J'aimerais savoir si je peux donner ma nue propriété à ma fille majeure alors que mon père vit toujours. Merci.

Par Fanfan
Département : Corrèze (19)
Question posée le 08/06/2019
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