Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je ne sais plus comment déclarer mon état civil aux différents organismes qui me le demandent. Pourriez-vous me renseigner? Je me suis mariée avec A en 1987, divorcée en 2012. A est décédé en 2018. J'ai vécu en concubinage déclaré avec B, lui...

Bonjour, En 2012, suite à une succession, ma mère et moi avons fait une reconnaissance de dettes devant notaire en France. Nous vivons toutes les deux en Belgique désormais et ma mère (prêteur) souhaite maintenant renoncer à cette reconnaissance de dettes. Comm...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, mais avec deux neveux qui me sont proches. Je suis pacsée avec mon compagnon papa de deux filles. Aujourd’hui mon compagnon avec qui je vis depuis 9 ans est atteint d’un cancer et nous sommes propriétaires en commun d...

Bonjour, la Métropole vient de m'informer qu'en qualité de propriétaire de 2 petites parcelles de terrains non constructibles,attenantes à un bois municipal, on me confiera le code d'accés (depuis peu pose d'une barrière (car dépôts sauvages et rodéos motos, in...

Bonjour, une succession est ouverte depuis Septembre 2019 et nous sommes toujours dans l'attente de l'acte de notoriété de la part de notre notaire.

Avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser avec le mariage. Il nous faut pour diverses raisons un contrat pour séparation de bien et testament. Si nous le faisons pour le pacse, faudra t il refaire le contrat et testament pour le mariage ou cela suit il?

Ma fille est domiciliée chez le père en Polynésie avec qui je me suis séparé et moi je vis en france. Nous souhaitons que la petite suivent l'école en france et de ce fais soit domiciliée chez moi. ma question est quels sont les procédures à suivre sachant qu...

Bonjour, Mon beau-frère a hérité, au décès de ma sœur, mariés et sans enfants, de la totalité des biens du couple. Ma sœur avait hérité, de notre père, de deux terrains en indivision avec nous, frère et sœur. Au décès de mon beau-frère, tout reviendra ...

Quel est le nom du document que le notaire doit remplir et faire signer dans le cadre d'une PMA avec tiers donneur en tant que femme célibataire suite à la promulgation de la nouvelle loi de bioéthique?

Cher Maître, Ma grand-mère maternelle souhaite me léguer sa résidence principale en effectuant une donation ou tout autre procédé présentant plus d'avantages que d'inconvénients. Elle est âgée de plus de 80 ans, n'a qu'un seul enfant, ma mère, et trois pe...