Quelles règles de partage patrimoine suite à changement de régime matr
Divorce - séparation

Bonjour.

Lorsque les époux ont changé de régime matrimonial en cours de mariage, selon quel régime se fait le partage des biens acquis avant ce changement?

Par exemple, ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un bien immobilier ensemble, ont changé de régime pour adopter la communauté universelle avec clause alsacienne (reprise des biens de chacun en cas de divorce). Le bien a été acheté 'à concurrence de moitié indivise chacun', mais l'apport de Madame a été plus important que l'apport de Monsieur. Au moment du divorce, est-ce que la clause alsacienne s'applique au partage du bien, ou est-ce qu'il doit être partagé à 50/50?


Merci chaleureusement.

Question posée le 09/10/2021

Par Tomtom

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