Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœurs en indivision. Peut on donner chacun notre part à un neveu? Quels seront les taxes et frais et qui paye? Faut il quand même faire estimer la maison?
Si l'un de nous 5 ne donne pas sa part, peut-il vendre sa part à ce neveu? Quels ont les frais et taxes et qui paye?
Merci de votre réponse
Question posée le 14/10/2021
Par Saintadresse
Département : Seine-Maritime (76)
Tweet |