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Droit de la famille

Droit viager du conjoint survivant et droit de retour légal
Succession et héritages

Est-ce que le conjoint survivant peut exercer le droit viager au logement sur le logement donné par le père alors que ce dernier dispose du droit de retour légal?


Question posée le 25/10/2021

Par Nonodu6

Département : Hautes-Pyrénées (65)

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