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Droit de la famille

Acceptation d'une donation
Donation

J'habite en Haute Vienne et j'envisage de faire une donation immobilière sous réserve d'usufruit de la maison que j'occupe et dont je suis propriétaire à mes enfants qui résident en région parisienne. Le texte prévoit que les bénéficiaires doivent "expressément" accepter cette donation. Pour déterminer le choix de mon notaire (Haute Vienne ou région parisienne) , je souhaiterais savoir si cette acceptation doit impérativement être constatée oralement en "présentiel" chez le notaire ou si elle peut être recueillie par des moyens plus modernes (courrier, signature électronique, etc. Par avance, merci de votre réponse.


Question posée le 24/11/2021

Par Chris78

Département : Haute-Vienne (87)

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