Droit de la famille
Succession sur usufruit
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père a fait un testament privant sa 2e épouse de tous droits hors donation sur usufruit du logement familial. Au moment de sa mort, mon père était propriétaire d'un bien en location (logement familial au moment de la donation) et lui et sa femme habitait un logement dont mon père était le nu-propriétaire (sa mère toujours en vie ayant l'usufruit à 100%). A quoi a droit ma belle-mère? Peut-elle recevoir l'usufruit alors que mon père avait 0% de l'usufruit? Si oui, après la mort de notre grand-mère? Merci
Question posée le 17/11/2022
Par Annie678
Département : Doubs (25)
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