Questions - réponses : Droit de la famille

Mon ex conjoint ne respecte par le jugement et m’impose régulièrement ses plannings par écrit (i a une garde élargie 1 week-end sur 2 et les mercredis) il a renoncé à son droit aux mercredis mais en compensation il fait son propre planning qu il me demande de va...

Bonjour, j'aimerais savoir, au cas où je deviendrai dépendant partiel ou total, si mon frère peut être contraint de payer les frais. Sinon qui en a la charge si mes finances ne le permettent pas. Je suis divorcé, sans enfant. Cordialement, Thierry DESAGA

Comment prouver que des dons manuels d'argent n'a pas été faite hors part successorale? Existe il une banque de données interrogeable avec le nom du défunt? A défaut, est ce que l'admistration fiscale peut répondre quant au déclaratif? Cordialement

Besoin d'information concernant les frais de successions pour les ayant droits de la quotité suite à un testament

bonjour, ma mère possède 1 tracteur agricole qu'elle souhaite vendre - lui est il possible de réinvestir l'argent de la vente, pour nous aider à acheter un tracteur plus performant pour entretenir son parc et des terrains dont nous assumons la charge ( sachant que...

mes 2 parents sont decede. a qui revient leur livret de famille,sachant que mes freres et soeurs son marié et moi celibataire et donc sans livret de famille

Bonjour, Je désire savoir si, à l'occasion d'une succession, il est possible de transmettre au notaire le RIB d'une tierce personne, ou, à défaut, s'il est possible de retarder la transmission d'un RIB durant plus d'une année. Merci, Cordialement Georges OZILO...

Bonjour J'ai un frère et une soeur Ma mère s'est remariée à quelqu'un qui n'a pas d'héritiers réservataires Elle est décédée il y a un an et le notaire a determiné la part nous revenant individuellement Nous avons opté pour le quasi usufruit de l'ensemble...

Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon compagnon (pacse)sur un terrain lui appartenant suite à une donation antérieure au pacse. Nous nous séparons, je ne suis donc pas propriétaire ni du terrain ni du bâtit. Le crédit immobilier est à nos 2 noms. Puis...

Ma maman vient de m'avouer qu'elle a signé une donation chez notaire il y a quelque temps. Ai-je le droit, en tant que fille, d'en obtenir une copie, en vertu de l'article 1435 du Code de procédure civile ?