Questions - réponses : Droit de la famille

Besoin d'information concernant les frais de successions pour les ayant droits de la quotité suite à un testament

bonjour, ma mère possède 1 tracteur agricole qu'elle souhaite vendre - lui est il possible de réinvestir l'argent de la vente, pour nous aider à acheter un tracteur plus performant pour entretenir son parc et des terrains dont nous assumons la charge ( sachant que...

mes 2 parents sont decede. a qui revient leur livret de famille,sachant que mes freres et soeurs son marié et moi celibataire et donc sans livret de famille

Bonjour, Je désire savoir si, à l'occasion d'une succession, il est possible de transmettre au notaire le RIB d'une tierce personne, ou, à défaut, s'il est possible de retarder la transmission d'un RIB durant plus d'une année. Merci, Cordialement Georges OZILO...

Bonjour J'ai un frère et une soeur Ma mère s'est remariée à quelqu'un qui n'a pas d'héritiers réservataires Elle est décédée il y a un an et le notaire a determiné la part nous revenant individuellement Nous avons opté pour le quasi usufruit de l'ensemble...

Bonjour, Nous avons construit une maison avec mon compagnon (pacse)sur un terrain lui appartenant suite à une donation antérieure au pacse. Nous nous séparons, je ne suis donc pas propriétaire ni du terrain ni du bâtit. Le crédit immobilier est à nos 2 noms. Puis...

Ma maman vient de m'avouer qu'elle a signé une donation chez notaire il y a quelque temps. Ai-je le droit, en tant que fille, d'en obtenir une copie, en vertu de l'article 1435 du Code de procédure civile ?

Bonjour, En cas de séparation/ divorce apres mariage sans contrats. Et l'impossibilité de racheter la part de la personne qui s'en va. Est il possible, que l'enfant unique devienne également propriétaire ? (De façon à diviser la valeur en 3 et non en 2...

Bonjour Avec mon épouse nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait les démarches pour donation au dernier vivant. Mon épouse a eu un enfant d'une première union et nous avons eu 2 enfants ensemble. Quelles seront en pourcentage les parts ...

Nous commençons à parler divorce et je découvre que mon mari a ouvert un compte à son nom. Nous sommes mariés sous la communauté de biens. Devra-t-il donner la moitié de cette somme détournée lors du divorce? Puis je exiger un relevé de compte auprès de la ...