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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bonjour, Ma mère souhaite me donner une grange, estimée l'an dernier à 20k€. Cependant, elle ne veut pas léser ses 5 autres enfants. Nous avons donc choisi de faire une "donation avance sur héritage". La problématique est que je prévois de transformer cette ...
Département : Indre (36)
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Heritage
Donation
Bonjour, j'ai question héritage. Voilà mon père a eu d'un premier lit un fils qui malheureusement est décédé en 2021, il a eu 2 enfants. Moi sa ille, je suis du 2eme lit, je n'ai pas d'enfants. Ma question est la suite est ce que mon neveu et ma nièce ont un droi...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour je voudrais un renseignement je suis fille unique j'ai mes deux parents qui ont une maison maman qui a Alzheimer et qui ne peut donc rien signer au niveau papiers. So mon papa part avant et que aucun papier n'a été fait chez le notaire comment cela se passe-t-...
Département : Drôme (26)
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Partage
Succession et héritages
Bonjour Il y a quelques années mes parent ont fait le partage entre ma soeur et moi. Moi j ai hérité de l appartement de mes parents qui ont la jouissance. Mon papa est décédé il y a 9 ans ma mère est resté chez elle (l appartement que je dois hérité )depui...
Département : Aude (11)
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Recouvrement frais d'internat après jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens à vous pour savoir si je peux agir auprès du père de ma fille pour le payement de la moitié des frais d'internat . Sur le dernier jugement en ma possession concernant la contribution du père pour les enfants qui date du 8/12/2022 la pension est revue à la...
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Norwich prévoyance familiale
Succession et héritages
Bonjour, Mon compagnon avait souscrit en 2002 un contrat Norwich Prévoyance Familiale (aujourd'hui repris par l'Abeille) assurant un petit capital de 30000 euros à son fils en cas de décès. L'assuré étant décédé d'une maladie, l'assureur conteste le droit au ...
Département : Yvelines (78)
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Reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour ma femme et moi avons prête 70 000euros a ça mère pour finir ça maison nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire avec une hypothèque sur ça maison il y a environ 5 ans sans date de remboursement Combien de temps et valable cette reconnaissa...
Département : Var (83)
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Succession avec bâtiment situé sur parcelle héritée e
Succession et héritages
Bonjour. Je suis susceptible d'hériter d'une maison et de son terrain, mais accolé à cette maison il y a une grange. En effet sur le testament il est stipulé que j'hériterais de la maison et de son terrain, mais il est aucunement mentionné la grange. Donc la nota...
Département : Corrèze (19)
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Succession par testament
Succession et héritages
ma soeur décédée avait fait un testament à part égale entre moi (sa soeur) et 1 de os neveux.Les impôts sont plus élevés pour lui que pour moi mais mon notaire me dit que la somme restante après impôts sera divisée en deux car elle avait noté "part égale". ...
Département : Manche (50)
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Testament fait après décès
Succession et héritages
Bonjour, Un terrain appartenant à un arrière grand père est source de litige dans notre famille. En effet, recemment un document sensé être un testament est apparu mais rédigé de manière posthume par les enfants du propriétaire. En effet le propriétaire d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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