Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, quand on a fait des donations simples à ses enfants, le notaire vérifie-t-il systématiquement l'usage fait de ces donations et l'éventuelle plus value réalisé, grace à l'achat d'un logement, par ex. ou bien cette vérification n'a-t-elle lieu qu'à la de...

Bonjour, avec mon épouse nous allons bientôt changé de régime matrimonial et passer en régime de séparation de biens. Dans ce cas de figure doit on se partager également les dettes communes pour notre emprunt immobilier en cours (domicile principal)? Merci d'avan...

Quel est le délai maximal pour une liquidation de succession ?

Bonjour, Je souhaiterais faire donation de ma résidence principale avec réserve d'usufruit. Un de mes fils ne souhaite pas recevoir cette donation immédiatement. Y a t-il une solution avec donation différée pour un des enfants? Puis-je faire une donation à mes 3...

bonjour, mon papa est décédé, nous sommes 3 enfants d'un premier mariage. il semblerait qu'il y ait une assurance vie seulement au nom de sa 2nde épouse. il n'y a pas de patrimoine. quelles sont nos droits en temps qu'enfants majeures? comment savoir si un testament...

Bonjour j’ai besoin de récupérer mon acte notarial ou puis je le récupérer Cordialement

BONJOUR, nous sommes propriétaires de 2 maisons sur un même terrain ; une en bordure de la rue que nous habitons et une au fond du terrain habitée par un de nos 2 enfants ; est-il possible de faire donation à cet enfant de la nue propriété de cette maison + la nue...

Le mari décède laisse une veuve sans enfant, les avoirs bancaire reviennes de droit à la veuve? ou les frères et sœurs du défunt peuvent prétendre à une part. bien cordialement

Bonjour j'ai l'usufruit de l'appartement de mon partenaire de pacs décédé accidentellement. Sa fille demande un inventaire des meubles. je voulais savoir si une fois celui-ci effectué elle pourra réclamé des meubles tout au long de mon occupation dans cet appar...

Mon ex conjoint ne respecte par le jugement et m’impose régulièrement ses plannings par écrit (i a une garde élargie 1 week-end sur 2 et les mercredis) il a renoncé à son droit aux mercredis mais en compensation il fait son propre planning qu il me demande de va...