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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Bonjour. mon oncle est décédé au mois d'aout pas d'enfant veuf pas d'héritier direct j'ai contacté son notaire qui refuse de ma donner des renseignements sur la succession et je viens de voir que sa maison est en vente quels sont mes droits pour connaitre le détai...

Par Didier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/02/2023
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Bonjour Une mère peut elle donner sa nue propriété a son fils ? Une donation concernant un immeuble d une faible valeur, afin que son fils en fasse son habitation principale Merci

Par Galdera
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 06/02/2023
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Bonjour, quand on a fait des donations simples à ses enfants, le notaire vérifie-t-il systématiquement l'usage fait de ces donations et l'éventuelle plus value réalisé, grace à l'achat d'un logement, par ex. ou bien cette vérification n'a-t-elle lieu qu'à la de...

Par Fralec
Département : Paris (75)
Question posée le 05/02/2023
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Separation de corps et emprunt immobilier
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, avec mon épouse nous allons bientôt changé de régime matrimonial et passer en régime de séparation de biens. Dans ce cas de figure doit on se partager également les dettes communes pour notre emprunt immobilier en cours (domicile principal)? Merci d'avan...

Par Gilles86
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/02/2023
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Succession
Succession et héritages

Quel est le délai maximal pour une liquidation de succession ?

Par Marie
Département : Doubs (25)
Question posée le 01/02/2023
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Bonjour, Je souhaiterais faire donation de ma résidence principale avec réserve d'usufruit. Un de mes fils ne souhaite pas recevoir cette donation immédiatement. Y a t-il une solution avec donation différée pour un des enfants? Puis-je faire une donation à mes 3...

Par Minnie
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/02/2023
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bonjour, mon papa est décédé, nous sommes 3 enfants d'un premier mariage. il semblerait qu'il y ait une assurance vie seulement au nom de sa 2nde épouse. il n'y a pas de patrimoine. quelles sont nos droits en temps qu'enfants majeures? comment savoir si un testament...

Par Severine
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/01/2023
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Acte notarié
Succession et héritages

Bonjour j’ai besoin de récupérer mon acte notarial ou puis je le récupérer Cordialement

Par Pacome
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2023
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Donation
Donation

BONJOUR, nous sommes propriétaires de 2 maisons sur un même terrain ; une en bordure de la rue que nous habitons et une au fond du terrain habitée par un de nos 2 enfants ; est-il possible de faire donation à cet enfant de la nue propriété de cette maison + la nue...

Par Cuca
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/01/2023
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Héritage
Succession et héritages

Le mari décède laisse une veuve sans enfant, les avoirs bancaire reviennes de droit à la veuve? ou les frères et sœurs du défunt peuvent prétendre à une part. bien cordialement

Par H-d 34
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/01/2023
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