Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Merci de mailer un modèle de lettre pour vente de véhicule en l'état
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Pouvez-vous m'envoyer par mail un modèle de lettre de vente d'un véhicule d'occasion en l'état.


Question posée le 06/09/2012

Par Tine

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur